{"id":1924,"date":"2024-11-18T16:22:36","date_gmt":"2024-11-18T16:22:36","guid":{"rendered":"https:\/\/fatoura.app\/blog\/?p=1924"},"modified":"2024-11-18T16:24:15","modified_gmt":"2024-11-18T16:24:15","slug":"devis-signe-quelles-regles-pour-lannuler","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fatoura.app\/blog\/devis-signe-quelles-regles-pour-lannuler\/","title":{"rendered":"Devis sign\u00e9 : Quelles r\u00e8gles pour l’annuler ?"},"content":{"rendered":"
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Avec le devis, le professionnel s’engage \u00e0 vous fournir une prestation pr\u00e9cise \u00e0 un prix ferme et d\u00e9finitif et dans un d\u00e9lai d\u00e9termin\u00e9. Son offre est valable pendant un d\u00e9lai qui est pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Quelle est la valeur d\u2019un devis sign\u00e9 ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le devis est un document fourni par une entreprise , pour d\u00e9tailler les tarifs relatifs \u00e0 une prestation ou des \u00e9quipements. Lorsqu\u2019il est retourn\u00e9 sign\u00e9, il prend la valeur d\u2019un contrat. L’entreprise qui l’a \u00e9dit\u00e9 s’engage donc \u00e0 r\u00e9aliser les prestations qui y sont d\u00e9taill\u00e9es. Le client est lui aussi engag\u00e9. Contrairement aux id\u00e9es re\u00e7ues, l’engagement ne d\u00e9bute donc pas forc\u00e9ment au moment du versement d’un \u00e9ventuel acompte .<\/p>\n\n\n\n

\"devis\n\"<\/figure>\n\n\n\n

La r\u00e8gle : une fois sign\u00e9 ; il engage ses signataires<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Selon le minist\u00e8re du commerce et la promotion des exportations <\/a>, si vous acceptez et signez le devis dans le d\u00e9lai, le professionnel ne pourra plus revenir en arri\u00e8re et devra respecter strictement son engagement. Il ne pourra pas, par exemple, vous demander un suppl\u00e9ment de prix sans votre accord ni changer une pi\u00e8ce non pr\u00e9vue.<\/p>\n\n\n\n

On comprend pourquoi ce document est important pour la suite et combien vous devez \u00eatre vigilant au moment de le signer.<\/p>\n\n\n\n

Dans quel cas le devis peut-il \u00eatre annul\u00e9 ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Annuler en cas de force majeure :<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le cas de force majeure peut \u00eatre invoqu\u00e9 par un professionnel pour annuler un devis sign\u00e9. Par exemple, si de fortes intemp\u00e9ries emp\u00eachent le bon d\u00e9roulement des travaux, il peut \u00eatre annul\u00e9 par ses soins.<\/p>\n\n\n\n

Les autres motifs de r\u00e9siliation d\u2019un devis sign\u00e9:<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les cas o\u00f9 le client ne collabore pas repr\u00e9sentent aussi des motifs d’annulation du devis sign\u00e9. Par exemple, si le client est absent, ou il r\u00e9clame des prestations suppl\u00e9mentaires, l’engagement peut \u00eatre rompu. Il est aussi important de comprendre que le devis liste pr\u00e9cis\u00e9ment les prestations pour lesquelles le fournisseur s’engage. Il n’est donc pas question de modifier son domaine d’intervention apr\u00e8s signature. Pour finir, sur le devis, il y a probablement une date limite de validit\u00e9 de la proposition. Si le client retourne le devis sign\u00e9 apr\u00e8s cette date, il ne sera pas valable.<\/p>\n\n\n\n

Quels sont vos droits si votre client ne respecte pas ses engagements ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Vous \u00eates confront\u00e9 \u00e0 un devis sign\u00e9 puis annul\u00e9 par le client ? Si le d\u00e9sengagement est abusif, vous \u00eates en droit de vous prot\u00e9ger, a fortiori si vous avez d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9 des frais (mati\u00e8res premi\u00e8res, main d\u2019\u0153uvre\u2026).<\/p>\n\n\n\n

Le mieux, dans ce cas, est de proc\u00e9der comme en cas d\u2019impay\u00e9. Commencez par tenter de trouver une solution amiable : adressez-lui un e-mail ou un courrier simple. Enfin, s\u2019il persiste, adressez-lui une mise en demeure de payer.<\/p>\n\n\n\n

Si le client a d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9 des arrhes, vous pouvez \u00eatre en droit de les garder. S\u2019il s\u2019agit d\u2019un acompte, vous pourrez m\u00eame exiger des dommages et int\u00e9r\u00eats car le versement d\u2019un acompte est consid\u00e9r\u00e9 comme un engagement formel.<\/p>\n\n\n\n

Les sanctions en cas d\u2019annulation abusive <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Rappelons qu\u2019un devis sign\u00e9 est un document officiel ayant valeur de contrat. Par cons\u00e9quent, sa r\u00e9siliation abusive vous expose \u00e0 des sanctions. <\/p>\n\n\n\n

On le voit, la gestion des devis est un sujet strat\u00e9gique qui a des implications financi\u00e8res, juridiques et marketing. L\u2019utilisation d\u2019un logiciel de gestion commerciale comme Fatoura<\/a> , qui va faciliter votre facturation et votre recouvrement de cr\u00e9ances, vous aidera aussi \u00e0 mieux g\u00e9rer votre tr\u00e9sorerie et \u00e0 gagner en efficacit\u00e9 op\u00e9rationnelle.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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