{"id":3164,"date":"2025-11-13T10:51:38","date_gmt":"2025-11-13T10:51:38","guid":{"rendered":"https:\/\/fatoura.app\/blog\/?p=3164"},"modified":"2025-11-13T10:54:11","modified_gmt":"2025-11-13T10:54:11","slug":"irg-et-isf-quels-sont-les-nouveaux-delais","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fatoura.app\/blog\/irg-et-isf-quels-sont-les-nouveaux-delais\/","title":{"rendered":"IRG et ISF: Quels sont les nouveaux d\u00e9lais?"},"content":{"rendered":"
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La Circulaire n\u00b0 69\/MF\/DGI\/LF.2025 du 03 novembre 2025, publi\u00e9e par le Minist\u00e8re des Finances, introduit des nouveaux d\u00e9lais d\u00e9claration fiscale 2025 concernant la souscription des d\u00e9clarations. Ces changements, issus de la Loi de Finances pour 2025<\/a>, visent \u00e0 simplifier les d\u00e9marches pour les contribuables et \u00e0 am\u00e9liorer l’efficacit\u00e9 de l’administration fiscale. Voici les points essentiels \u00e0 conna\u00eetre concernant ces changements  qui impactent directement vos obligations fiscales.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi ces nouveaux d\u00e9lais?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

\u00c0 l’origine, le d\u00e9lai court pour la d\u00e9claration de revenu global posait probl\u00e8me. Notamment, il g\u00e9n\u00e9rait des contraintes op\u00e9rationnelles pour l’administration. En effet, il emp\u00eachait une communication efficace entre les services fiscaux concernant les cr\u00e9dits d’imp\u00f4t. C’est pourquoi les dispositions ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es pour pallier ces difficult\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

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Le nouveau d\u00e9lai pour la d\u00e9claration annuelle de revenu global (s\u00e9rie G n\u00b01)<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L’article 7 de la Loi de Finances 2025 modifie d\u00e9sormais les dispositions de l’article 99-1 du CIDTA. Ainsi, le d\u00e9lai pour souscrire votre d\u00e9claration de revenu global (s\u00e9rie G n\u00b001) passe au 30 juin. Ce report vous permet notamment d’indiquer correctement tous vos cr\u00e9dits d’imp\u00f4t. En outre, l’administration a sp\u00e9cialement r\u00e9am\u00e9nag\u00e9 le formulaire avec un nouveau volet d\u00e9di\u00e9 \u00e0 ces cr\u00e9dits.<\/p>\n\n\n\n

\"IRG\nLoi<\/figure>\n\n\n\n

 Un d\u00e9lai exceptionnel pour la d\u00e9claration de l’Imp\u00f4t sur la fortune (s\u00e9rie G n\u00b037)<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Pour l’Imp\u00f4t sur la Fortune (ISF), un d\u00e9lai exceptionnel a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 pour la souscription de la d\u00e9claration relative \u00e0 cet imp\u00f4t au titre de l\u2019ann\u00e9e 2025. Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 21 de la Loi de Finances pour 2025<\/a>, ce d\u00e9lai est fix\u00e9 au plus tard le 30 juin 2025.<\/p>\n\n\n\n

Cette mesure s\u2019inscrit dans le cadre d\u2019une action visant \u00e0 encourager les contribuables assujettis \u00e0 r\u00e9gulariser leur situation.<\/p>\n\n\n\n

\"ISF<\/figure>\n\n\n\n

L’administration fiscale adapte ses processus avec ces nouveaux d\u00e9lais pour l’IRG et l’ISF. Elle poursuit ainsi un double objectif : d’une part, elle offre plus de souplesse aux contribuables pour des d\u00e9clarations plus pr\u00e9cises ; d’autre part, elle renforce l’efficacit\u00e9 du recouvrement et la transparence fiscale. Par cons\u00e9quent, il devient crucial de respecter ces nouvelles \u00e9ch\u00e9ances pour l’ann\u00e9e fiscale 2025.<\/p>\n\n\n\n

Pour aller plus loin sur l’IRG <\/p>\n\n\n\n

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IRG : Revenus de Capitaux Mobiliers, Salaires et Plus-values de Cession<\/a><\/blockquote>