{"id":379,"date":"2023-02-27T10:41:06","date_gmt":"2023-02-27T10:41:06","guid":{"rendered":"https:\/\/fatoura.app\/blog\/?p=379"},"modified":"2025-11-06T09:10:58","modified_gmt":"2025-11-06T09:10:58","slug":"la-facturation-en-algerie-dans-le-domaine-des-travaux-publics","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fatoura.app\/blog\/la-facturation-en-algerie-dans-le-domaine-des-travaux-publics\/","title":{"rendered":"Facturation BTP Alg\u00e9rie : optimisez vos paiements"},"content":{"rendered":"
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La facturation dans le secteur des travaux publics en Alg\u00e9rie est un processus essentiel. En effet, elle permet aux entreprises et aux entrepreneurs de recevoir le paiement de leurs prestations. De plus, ce secteur regroupe des activit\u00e9s vari\u00e9es : la construction de routes et de ponts, les travaux d\u2019assainissement, l\u2019am\u00e9nagement urbain, ainsi que la r\u00e9alisation de b\u00e2timents publics, les installations \u00e9lectriques et les ouvrages hydrauliques.<\/p>\n\n\n\n

Il est essentiel de comprendre les r\u00e9glementations en mati\u00e8re de facturation pour \u00e9viter les erreurs et les retards de paiement.\u00a0Par cons\u00e9quent, cet article examine les r\u00e8gles et proc\u00e9dures en vigueur dans le secteur des travaux publics en Alg\u00e9rie.<\/p>\n\n\n\n

En particulier, la facturation des travaux publics en Alg\u00e9rie s’appuie sur la loi n\u00b0 88-07<\/a> du 26 janvier 1988. Cette loi r\u00e9git les march\u00e9s publics et les d\u00e9l\u00e9gations de service public.\u00a0Ainsi, elle d\u00e9finit les r\u00e8gles qui s’appliquent \u00e0 la passation, \u00e0 l’ex\u00e9cution et au r\u00e8glement des contrats.<\/p>\n\n\n\n

Les exigences de la facturation en Alg\u00e9rie dans le BTPH :<\/h3>\n\n\n\n

La loi impose que les factures respectent strictement les r\u00e8gles du march\u00e9 public.\u00a0Ainsi, elles doivent obligatoirement contenir plusieurs \u00e9l\u00e9ments : le nom et l\u2019adresse de l\u2019entreprise, son num\u00e9ro fiscal, la date d’\u00e9mission, le num\u00e9ro de commande ou de march\u00e9, une description d\u00e9taill\u00e9e des services, ainsi que le montant total \u00e0 payer.<\/p>\n\n\n\n

De plus, chaque facture doit s’accompagner de justificatifs essentiels,\u00a0tels que\u00a0le devis initial, les ordres de travail et les bons de livraison.<\/p>\n\n\n\n

\"Facturation:<\/figure>\n\n\n\n

L’\u00e9mission des factures n\u00e9cessite trois exemplaires.\u00a0Ainsi, le premier est destin\u00e9 au client, le deuxi\u00e8me reste dans les archives de l’entreprise \u00e9mettrice, et le troisi\u00e8me est transmis \u00e0 la comptabilit\u00e9 de l’organisme public concern\u00e9.\u00a0De plus, le paiement doit intervenir dans un d\u00e9lai de 45 jours apr\u00e8s la r\u00e9ception de la facture par le client.<\/p>\n\n\n\n

En cas de retard, l’entreprise peut engager un recouvrement aupr\u00e8s des tribunaux. La loi fixe alors les int\u00e9r\u00eats de retard \u00e0 1,5 fois le taux d’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal.\u00a0Par ailleurs, conform\u00e9ment au march\u00e9 public, l’entreprise se r\u00e9serve le droit de suspendre les travaux en cas de non-paiement.<\/p>\n\n\n\n

Concernant la TVA :<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

En Alg\u00e9rie, les travaux publics sont g\u00e9n\u00e9ralement soumis \u00e0 la Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e (TVA).\u00a0Ce imp\u00f4t\u00a0s’applique sur la valeur ajout\u00e9e g\u00e9n\u00e9r\u00e9e \u00e0 chaque \u00e9tape de la production ou de la distribution.\u00a0Actuellement, le taux normal de la TVA est fix\u00e9 \u00e0 19 %.<\/p>\n\n\n\n

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Les entreprises doivent \u00e9tablir des factures conformes aux exigences fiscales alg\u00e9riennes. Les factures doivent contenir des informations telles que le nom et l’adresse de l’entreprise, le num\u00e9ro d’identification fiscale, le num\u00e9ro d’identification de la TVA, la date de la facture, la description des biens ou des services fournis, le prix unitaire hors taxe, le taux de la TVA appliqu\u00e9, le montant de la TVA et le montant total toutes taxes comprises.<\/p>\n\n\n\n

Le logiciel de facturation alg\u00e9rien Fatoura :<\/h3>\n\n\n\n

Fatoura est le logiciel de facturation alg\u00e9rien le plus riche en fonctionnalit\u00e9s, pens\u00e9 pour la culture et la r\u00e9glementation locales.<\/p>\n\n\n\n

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Dans le domaine des travaux publics en Alg\u00e9rie, la loi encadre strictement la facturation. Les entreprises doivent inclure toutes les informations exig\u00e9es et joindre les pi\u00e8ces justificatives. En cas de retard, la loi pr\u00e9voit des sanctions, et les entreprises peuvent suspendre leurs travaux jusqu\u2019au r\u00e8glement des factures.<\/p>\n\n\n\n

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