{"id":3831,"date":"2026-10-12T10:50:00","date_gmt":"2026-10-12T10:50:00","guid":{"rendered":"https:\/\/fatoura.app\/blog\/?p=3831"},"modified":"2026-10-12T10:50:02","modified_gmt":"2026-10-12T10:50:02","slug":"devis-bc-bl-facture-lordre-en-algerie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fatoura.app\/blog\/devis-bc-bl-facture-lordre-en-algerie\/","title":{"rendered":"Devis, BC, BL, facture : l’ordre en Alg\u00e9rie"},"content":{"rendered":"
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Un client vous demande un prix. Vous envoyez un devis. Il le valide, vous transmet son bon de commande, vous livrez avec un bon de livraison\u2026 et vous facturez. Quatre documents pour une seule vente. Et presque toujours la m\u00eame question : lequel est obligatoire, et lequel a une valeur juridique ?<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9ponse tient en une phrase : en Alg\u00e9rie, seule la facture est obligatoire dans tous les cas entre professionnels. Les autres documents ont chacun un r\u00f4le pr\u00e9cis, et l’un d’eux, le bon de livraison, peut m\u00eame remplacer la facture sous conditions.<\/p>\n\n\n\n

\"Banni\u00e8re,<\/span>
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10 jours gratuits<\/mark><\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

L’ordre des documents commerciaux, en un coup d’\u0153il<\/h3>\n\n\n\n

Une vente entre professionnels suit presque toujours le m\u00eame circuit :<\/p>\n\n\n\n

Devis \u2192 bon de commande \u2192 bon de livraison \u2192 facture (\u2192 facture d’avoir si une correction est n\u00e9cessaire).<\/p>\n\n\n\n

Chaque document r\u00e9pond \u00e0 une question diff\u00e9rente : combien ?<\/em> (devis), d’accord, j’ach\u00e8te<\/em> (bon de commande), voici la marchandise<\/em> (bon de livraison), voici ce que vous me devez<\/em> (facture).<\/p>\n\n\n\n

Document<\/th>Qui l’\u00e9tablit ?<\/th>Quand ?<\/th>Obligatoire ?<\/th>Ce qu’il prouve<\/th><\/tr>
Devis<\/strong> (ou facture proforma)<\/td>Le vendeur<\/td>Avant la vente<\/td>Non (aucun texte g\u00e9n\u00e9ral)<\/td>Une offre de prix. Sign\u00e9 par le client, il vaut accord.<\/td><\/tr>
Bon de commande<\/strong><\/td>L’acheteur<\/td>Quand il accepte l’offre<\/td>Non<\/td>L’engagement d’acheter, aux conditions indiqu\u00e9es<\/td><\/tr>
Bon de livraison<\/strong><\/td>Le vendeur (sign\u00e9 par le client)<\/td>\u00c0 la remise des biens<\/td>Non, sauf s’il remplace la facture (autorisation obligatoire)<\/td>Que la marchandise a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9e et re\u00e7ue<\/td><\/tr>
Facture<\/strong><\/td>Le vendeur<\/td>D\u00e8s la r\u00e9alisation de la vente ou de la prestation<\/td>Oui entre agents \u00e9conomiques (art. 10, loi 04-02)<\/td>La transaction, son prix et les taxes dues<\/td><\/tr>
Facture d’avoir<\/strong><\/td>Le vendeur<\/td>Apr\u00e8s la facture, en cas de retour, d’erreur ou de remise<\/td>Oui, pour corriger une facture \u00e9mise<\/td>L’annulation ou la r\u00e9duction d’une somme factur\u00e9e<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Bon \u00e0 savoir :<\/strong> pour les prestations de services, il n’y a en g\u00e9n\u00e9ral pas de bon de livraison. Le circuit devient devis \u2192 bon de commande \u2192 facture<\/em>, parfois compl\u00e9t\u00e9 par une attestation de service fait<\/a> pour les clients publics.<\/p>\n\n\n\n

1. Le devis : vous proposez un prix<\/h3>\n\n\n\n

Le devis est le premier document de la vente. Le vendeur y d\u00e9crit ce qu’il propose (biens ou prestations), les quantit\u00e9s, le prix unitaire hors taxes, la TVA, le total TTC et les conditions de la vente.<\/p>\n\n\n\n

Le devis est-il obligatoire en Alg\u00e9rie ?<\/h4>\n\n\n\n

Non. Aucun texte g\u00e9n\u00e9ral n’impose de devis avant une vente entre professionnels. La loi n\u00b0 04-02<\/a> sur les pratiques commerciales impose en revanche deux choses qui s’en rapprochent :<\/p>\n\n\n\n