{"id":739,"date":"2024-04-16T15:57:30","date_gmt":"2024-04-16T15:57:30","guid":{"rendered":"https:\/\/fatoura.app\/blog\/?p=739"},"modified":"2025-04-30T23:35:20","modified_gmt":"2025-04-30T23:35:20","slug":"la-liasse-fiscale-en-algerie-modele-excel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fatoura.app\/blog\/la-liasse-fiscale-en-algerie-modele-excel\/","title":{"rendered":"La liasse fiscale en Alg\u00e9rie : Mod\u00e8le Excel"},"content":{"rendered":"
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En Alg\u00e9rie, la “liasse fiscale” fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un ensemble de documents comptables et fiscaux que les entreprises doivent soumettre aux autorit\u00e9s fiscales. Cette liasse comprend g\u00e9n\u00e9ralement des d\u00e9clarations de revenus, des \u00e9tats financiers, des informations sur les b\u00e9n\u00e9fices, les d\u00e9penses, les taxes et d’autres \u00e9l\u00e9ments financiers pertinents.<\/p>\n\n\n\n

Elle est utilis\u00e9e pour calculer les imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s ou les imp\u00f4ts sur le revenu des entreprises en Alg\u00e9rie. Les entreprises doivent g\u00e9n\u00e9ralement remplir cette liasse fiscale chaque ann\u00e9e, en respectant les d\u00e9lais fix\u00e9s par les autorit\u00e9s fiscales.<\/p>\n\n\n\n

Dates limites et proc\u00e9dures de d\u00e9claration fiscale selon le CIDTA<\/h2>\n\n\n\n

Selon les dispositions de l’article 99-1 du CIDTA, les contribuables assujettis \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu global sont tenus de compl\u00e9ter et de soumettre leur d\u00e9claration de revenus au plus tard le 30 avril de chaque ann\u00e9e aupr\u00e8s de l’inspecteur des imp\u00f4ts de leur lieu de r\u00e9sidence. Le formulaire de d\u00e9claration est fourni par l’administration fiscale. Si le 30 avril co\u00efncide avec un jour f\u00e9ri\u00e9, la date limite est report\u00e9e au premier jour ouvrable suivant.<\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 151-1 du CIDTA, les entreprises sont \u00e9galement tenues de pr\u00e9senter, avant le 30 avril de chaque ann\u00e9e, une d\u00e9claration de leurs b\u00e9n\u00e9fices imposables pour l’exercice pr\u00e9c\u00e9dent aupr\u00e8s de l’inspecteur des imp\u00f4ts de leur si\u00e8ge social ou de leur \u00e9tablissement principal. En cas de perte, l’entreprise doit \u00e9galement d\u00e9clarer le montant du d\u00e9ficit. Le formulaire de d\u00e9claration est fourni par l’administration fiscale.<\/p>\n\n\n\n

Il convient de noter qu’aujourd’hui, en plus des inspections des imp\u00f4ts, il existe des CDI (Centres des Imp\u00f4ts) et des CPI (Centres de Proximit\u00e9 des Imp\u00f4ts), qui jouent \u00e9galement un r\u00f4le crucial dans le processus de d\u00e9claration fiscale.<\/p>\n\n\n\n

Flexibilit\u00e9 des d\u00e9lais d\u00e9claratifs et proc\u00e9dures de rectification comptable<\/h2>\n\n\n\n

En cas de circonstances exceptionnelles, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts peut accorder une prolongation de d\u00e9lai pour soumettre la d\u00e9claration, jusqu’\u00e0 trois mois au maximum.<\/p>\n\n\n\n

Les entreprises qui tiennent une assembl\u00e9e pour statuer sur leurs comptes peuvent soumettre une d\u00e9claration rectificative dans les 21 jours suivant la date limite l\u00e9gale de cette assembl\u00e9e, en joignant les documents justificatifs requis, tels que le proc\u00e8s-verbal de l’assembl\u00e9e et le rapport du commissaire aux comptes, dans le d\u00e9lai imparti, sous peine de rejet de la d\u00e9claration.<\/p>\n\n\n\n

Composition et obligations de la liasse fiscale : <\/h2>\n\n\n\n

La liasse fiscale est compos\u00e9e de deux tableaux (actif et passif) qui doivent \u00eatres servis suivant la r\u00e9glementation comptable en vigueur en mati\u00e8re de pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers. <\/p>\n\n\n\n

Les deux tableaux (actif et passif) doivent \u00eatres servis suivant la r\u00e9glementation comptable en vigueur en mati\u00e8re de pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers. <\/p>\n\n\n\n