{"id":84,"date":"2022-10-23T13:05:00","date_gmt":"2022-10-23T13:05:00","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.fatoura.app\/?p=84"},"modified":"2025-08-18T15:09:03","modified_gmt":"2025-08-18T15:09:03","slug":"tva-exoneration-assujetis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fatoura.app\/blog\/tva-exoneration-assujetis\/","title":{"rendered":"TVA : conditions d\u2019exon\u00e9ration pour les assujettis"},"content":{"rendered":"
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\"TVA<\/figure>\n\n\n\n

Qui est soumis \u00e0 la TVA ?<\/h2>\n\n\n\n

vous \u00eates consommateur donc vous avez d\u00e9j\u00e0 vu la TVA souscrite quelque part lors de son achat, donc on comprend qu’elle est obligatoire dans le cas ou vous \u00eates un ENTREPRENEUR.<\/p>\n\n\n\n

Vous avez re\u00e7u votre registre de commerce et on vous a demand\u00e9 d\u2019aller vers l\u2019inspection fiscale pour d\u00e9clarer votre existence et obtenir votre carte d\u2019identification fiscale. <\/p>\n\n\n\n

Une fois sur place vous vous \u00eates trouv\u00e9 devant un agent qui vous dit \u00e0 la lettre :<\/p>\n\n\n\n

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Bonjour Monsieur,<\/p>\n\n\n\n

La voici votre carte comprenant votre NIF. Vous faites partie du r\u00e9gime r\u00e9el et vous \u00eates assujetti redevable \u00e0 la TVA. <\/p>\n\n\n\n

N\u00e9anmoins vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier sur une franchise de TVA sur importation de la mati\u00e8re premi\u00e8re concernant les produits que vous trouverez en annexes. <\/p>\n\n\n\n

Vous devez d\u00e9poser chaque fin du mois une d\u00e9claration fiscale contenant votre ensemble de taxes au niveau de la recette fiscale.
<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Assujettis, redevable, non redevable, d\u00e9claration et franchise \u00e0 base de TVA, assiette imposable\u202f!<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Des termes perplexes certainement, mais tr\u00e8s courant dans le jargon fiscal et comptable.<\/p>\n\n\n\n

Nouvel entrepreneur, ne vous inqui\u00e9tez pas, nous sommes l\u00e0 pour \u00e9claircir ces notions !<\/p>\n\n\n\n

Qui est assujetti \u00e0 la TVA ?<\/h2>\n\n\n\n

\u00c0 partir du moment o\u00f9 un acteur exerce une activit\u00e9 \u00e9conomique<\/strong> de mani\u00e8re ind\u00e9pendante<\/strong> et r\u00e9guli\u00e8re<\/strong>, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il vend des biens ou r\u00e9alise des prestations de services, on dit qu\u2019il est assujetti \u00e0 la TVA<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Cette d\u00e9finition permet d’exclure les salari\u00e9s, et d\u2019\u00e9carter les personnes qui ne r\u00e9alisent pas d\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique, ou alors de mani\u00e8re exceptionnelle.<\/p>\n\n\n\n

Les activit\u00e9s \u00e9conomiques vis\u00e9es peuvent \u00eatre \u00e0 caract\u00e8re industriel, commercial, lib\u00e9ral, agricole, artisanal, civil ou extractif.<\/p>\n\n\n\n

Assujetti : Redevable ou non redevable \u00e0 la TVA ?<\/h2>\n\n\n\n

Une nuance suppl\u00e9mentaire intervient entre les assujettis redevables<\/strong> et les assujettis non redevables<\/strong> \u00e0 la TVA.<\/p>\n\n\n\n

Les assujettis redevables de la TVA doivent effectuer une d\u00e9claration de TVA et verser la TVA collect\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00c9tat et peuvent r\u00e9cup\u00e9rer la TVA sur leurs achats professionnels, tandis que les assujettis non redevables ne la d\u00e9clarent pas et ne la collectent pas et n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9rer en cas d\u2019achat professionnel. Un assujetti non redevable facture<\/a> donc hors-taxes.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, si un redevable est toujours assujetti, la r\u00e9ciproque n\u2019est pas valable du fait des diff\u00e9rentes exon\u00e9rations s\u2019appliquant en mati\u00e8re de TVA.<\/p>\n\n\n\n

Du fait de celles-ci, un assujetti peut r\u00e9aliser des op\u00e9rations qui entrent dans le champ d\u2019application de la TVA (et qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res g\u00e9n\u00e9raux de la taxe) sans \u00eatre r\u00e9ellement tax\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En Alg\u00e9rie, comment \u00e7a se passe ?<\/h2>\n\n\n\n

En Alg\u00e9rie, les non redevables<\/strong> \u00e0 la TVA, selon la publication de la loi de finance compl\u00e9mentaire 2020 (article 14), sont les entreprises soumises au r\u00e9gime forfaitaire unique IFU<\/strong> les entreprises dont le chiffre d\u2019affaires de 15.000.000 DA<\/strong> et qui sont des types suivants :<\/p>\n\n\n\n