Le certificat d’existence (C20) est un document crucial. En effet, il est délivré par les services des impôts. De plus, il contient les chiffres d’affaires des trois dernières années avec le bénéfice. En outre, il mentionne le NIF, l’adresse du contribuable et son régime fiscal.

Par conséquent, ce certificat est essentiel pour vérifier la conformité fiscale et administrative. Ainsi, il permet de s’assurer que le contribuable est en règle vis-à-vis des autorités fiscales.

Comment faire le c20 ?

L’attestation est délivrée sur demande. Par conséquent, vous devez déposer une demande écrite au centre des impôts le plus proche de chez vous.

Un nouveau service est disponible sur le portail “Jibaya’tic” depuis le 16 mai 2024. De ce fait, les contribuables de la Direction des Grandes Entreprises (DGE) peuvent désormais y demander en ligne leur certificat d’existence (C20) et leur extrait de rôle.

Exemple :

Une entreprise collabore avec un prestataire pour des services spécifiques. l’entreprise demande au prestataire de fournir le formulaire C20.

Quelles sont les motivations de la demande de c20:

Conformité fiscale :
L’entreprise doit vérifier que son prestataire est en règle avec le fisc. Ainsi, elle évite toute implication dans des relations commerciales non conformes.

Justification de l’activité :
Le C20 permet de vérifier le domaine d’activité déclaré par le prestataire. De cette manière, il confirme sa capacité légale à fournir les services demandés.

Validation des données financières :
La demande du chiffre d’affaires et du bénéfice net évalue la solidité financière du prestataire. En effet, ceci est crucial pour les projets qui nécessitent une continuité d’activité.

Obligations de contrôle :
Certaines réglementations exigent de contrôler la conformité de ses prestataires. Notamment pour ce qui concerne la TVA ou les impôts.

Si le certificat C20 est incorrect, l’entreprise doit suspendre la collaboration. De plus, cette suspension dure jusqu’à la régularisation du document. Finalement, elle protège les deux parties contre les problèmes administratifs et fiscaux.

Une confusion fréquente persiste entre le formulaire G08 et le formulaire C20.

Les contribuables concernés par l’IBS, l’IRG ou l’IFU doivent déclarer leur activité. La déclaration se fait dans les 30 jours suivant le début d’activité. Elle doit être souscrite auprès de l’inspection d’assiette des impôts directs compétente. Cette déclaration utilise le formulaire série G N° 8 fourni par l’administration.

Où déposer le formulaire série G N° 8 ?

Déposez-le à la Direction des impôts ou au centre fiscal compétent. Plus précisément, le choix dépend de l’adresse ou de l’activité du déclarant.

Quel est l’objectif principal de ce formulaire ? 

Il enregistre une entreprise auprès de l’administration fiscale. De plus, ce document est essentiel pour formaliser une création d’entreprise ou d’activité professionnelle, que ce soit pour les personnes physiques ou morales.

Amendes fiscales :

L’article 194 du CIDTA prévoit une amende. En effet, si le contribuable ne dépose pas sa déclaration d’existence dans les délais (article 183), il est passible d’une amende de 30.000 DA.

Téléchargement du formulaire série G N° 8.

Téléchargement du formulaire série G N° 8.
Pour plus d’informations sur d’autres déclarations, par exemple, consultez nos articles sur la G12 et G12 bis : G12 et G12 bis : Déclarations fiscales essentielles