En Algérie, la création d’une entreprise suit un processus bien défini, qui diffère selon que l’entreprise soit une personne morale (SARL, EURL, SPA..) ou une personne physique (auto-entrepreneur, commerçant individuel). 

Voici les étapes essentielles pour chaque type d’entreprise:

A- Création d’une entreprise en tant que personne morale :

Une personne morale désigne une entreprise ayant une existence juridique distincte de celle de son ou ses fondateurs (exemple : SARL, EURL, SPA).

Étape 1 : Demande de dénomination auprès du CNRC:

La première étape consiste à choisir un nom pour votre entreprise. Vous devez :

-Proposer quatre noms par ordre de préférence.

-Mentionner la forme juridique choisie (SARL, EURL, SPA, etc.).

Après dépôt de la demande, le centre national du registre du commerce (CNRC) vous délivrera un certificat de dénomination attestant que le nom est disponible.

Étape 2 : Rédaction des statuts et établissement 

Du bail chez un notaire:

Un notaire intervient pour :

-Rédiger le bail commercial au nom de votre entreprise.

-Établir les statuts juridiques, qui incluent :Le siège social de l’entreprise ,les droits et responsabilités des associés , l’activité principale et les codes d’activités associés (référencés sur le site officiel du CNRC) et pleines d’autres informations.

Étape 3 : Obtention du registre de commerce:

Le registre de commerce est un document obligatoire pour toute entreprise. Le processus détaillé pour son obtention est disponible dans notre article dédié à ce sujet.

Étape 4 : Inscription à la CASNOS :

Après l’obtention du registre de commerce, vous disposez de 10 jours pour vous inscrire à la CASNOS (Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés). Après dépôt du dossier requis, vous recevrez votre affiliation.

Étape 5 : Déclaration d’existence fiscale:

Cette déclaration est nécessaire pour enregistrer votre entreprise auprès de l’administration fiscale. Elle est réalisée via le formulaire Série G N°8,vous pouvez consulter notre article pour avoir plus de détails. 

Étape 6 : Obtention du numéro d’identification fiscale (NIF)

Le NIF est attribué par la direction des impôts et est indispensable pour toutes transactions fiscales et commerciales.

Comment obtenir le NIF en ligne?

Étape 7 : Obtention du numéro d’identification statistique (NIS)

Le NIS est un numéro unique délivré par l’office national des statistiques (ONS), permettant l’identification de l’entreprise dans les bases de données administratives.

B. Création d’une entreprise en tant que personne physique :

Une personne physique désigne un entrepreneur individuel qui exerce une activité sous son propre nom.

-Dénomination commerciale : Non obligatoire si vous exercez sous votre propre nom mais elle devient obligatoire si vous choisissez un nom commercial.

-Absence de statut  juridique : Contrairement aux personnes morales, un entrepreneur individuel n’a pas besoin de statuts juridiques, ce qui simplifie les démarches administratives.

Le reste des procédures est similaire à celles des  personnes morales.

Pour réussir la création de votre entreprise, il est conseillé de bien préparer les documents requis et de suivre rigoureusement les délais administratifs.