camilia ahbab
août 19, 2025
Être Auto-Entrepreneur en Algérie, c’est gérer son activité dans le respect des lois fiscales, commerciales et financières.
Au-delà de la facturation et de la gestion quotidienne, il est vital de rester informé des évolutions légales. Celles-ci peuvent avoir un impact direct ou indirect sur votre activité.
La nouvelle loi n° 25-10 du 24 juillet 2025 modifie et complète la loi n° 05-01 sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Elle introduit des règles claires concernant les « actifs virtuels ».
Ces derniers, comme les cryptomonnaies et le minage, sont désormais interdits en Algérie.
Dans cet article, nous expliquons cette interdiction, les risques encourus et pourquoi il est essentiel pour un auto-entrepreneur de s’y conformer.
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Que sont les actifs virtuels ?
Les actifs virtuels désignent des valeurs numériques pouvant être échangées, transférées ou utilisées à des fins de paiement ou d’investissement.
Ils ne comprennent pas les devises fiduciaires (comme le dinar), ni les titres financiers classiques.
En termes simples, cela concerne principalement les cryptomonnaies telles que Bitcoin, Ethereum ou encore les tokens numériques utilisés sur certaines plateformes.
Ce que dit la loi n° 25-10
La loi interdit désormais de manière formelle :
- L’émission, l’achat, la vente ou l’utilisation d’actifs virtuels ;
- Le commerce et la promotion de ces actifs ;
- La création ou l’exploitation de plateformes d’échange ;
- Les activités liées au minage de cryptomonnaies.
Article 1er. — La présente loi a pour objet de modifier et
de compléter la loi n° 05-01 du 27 Dhou El Hidja 1425
correspondant au 6 février 2005, modifiée et complétée,
relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment
d’argent et le financement du terrorisme.
Ces dispositions visent à protéger le système financier national contre les risques de blanchiment d’argent et de financement illégal.
Quelles sanctions pour l’ Auto-entrepreneur?
Tout auto-entrepreneur ou particulier impliqué dans une activité liée aux actifs virtuels s’expose à des sanctions sévères
Ces sanctions montrent la volonté du législateur d’encadrer strictement l’utilisation des monnaies et actifs numériques.
Bonnes pratiques pour rester conforme autant qu’un Auto-entrepreneur
Pour éviter tout risque juridique, les auto-entrepreneurs en Algérie devraient :
- N’utiliser que les moyens de paiement légaux (espèces, chèques, virements bancaires, cartes bancaires).
- S’informer régulièrement sur les évolutions réglementaires.
- Éviter toute promotion ou communication autour des cryptomonnaies et autres actifs virtuels.
- Se concentrer sur la digitalisation légale de la gestion (facturation électronique, archivage numérique, outils comme Fatoura).
Conclusion
La nouvelle réglementation sur les actifs virtuels rappelle l’importance, pour tout Auto-Entrepreneur en Algérie, de rester vigilant et informé sur les évolutions légales. Les cryptomonnaies et leurs dérivés étant désormais interdits, il est essentiel d’opter pour des solutions financières et de gestion conformes à la loi.
découvrez aussi notre article « Cryptomonnaie : l’Algérie renforce l’interdiction » sur le blog Fatoura.
