Il arrive fréquemment qu’un client tarde de régler une facture. Pour obtenir ce paiement, il faut alors engager une procédure de recouvrement. Ce terme désigne à la fois la perception des sommes dues et l’ensemble des démarches mises en œuvre pour y parvenir (d’abord amiables, puis éventuellement judiciaires), même si la procédure n’aboutit pas.

Concrètement, le recouvrement est l’action par laquelle un créancier (celui qui doit être payé) amène son débiteur (celui qui doit payer) à honorer sa dette.

1) Première étape : le recouvrement amiable

Face à une facture impayée, la première démarche est toujours une relance amiable. Il est important de ne pas conclure trop vite à la mauvaise foi : un oubli, un retard administratif ou une organisation interne désordonnée peuvent suffire à expliquer le non-paiement. Cette étape permet aussi de préserver la relation commerciale.

Action à mener :
Envoyer un courrier de rappel simple et poli, en mentionnant clairement la facture arrivée à échéance et en invitant au règlement.

voici un modèle de recouvrement de facture que vous pouvez utiliser

Si ce premier contact ne donne rien, il faut passer à une démarche plus formelle.

ESSAYER FATOURA MAINTENAT!

télecharger

2) Étape formelle : la mise en demeure

Lorsque la relance amiable échoue, il convient d’envoyer une mise en demeure. Cet acte est encadré par l’article 120 du Code Civil Algérien et doit respecter des conditions de forme strictes pour être valable.

Comment rédiger une mise en demeure valide ?

Elle doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception et contenir les mentions obligatoires suivantes :

• La date de rédaction
• Les coordonnées complètes du débiteur et du créancier
• Un rappel clair des faits : référence de la facture, montant, échéance
• La mention explicite : « Mise en demeure »
• La demande précise de paiement
• Un délai raisonnable pour régler : l’article 120 précise qu’à défaut d’accord entre les parties, le délai est fixé . En pratique, il est généralement de 8 à 15 jours.
• L’indication des poursuites judiciaires encourues en cas de non-paiement
• La signature de l’expéditeur

3) Dernier recours : les voies judiciaires

Si la mise en demeure reste sans effet, le créancier peut saisir la justice. Le Code Civil Algérien et les codes de procédure prévoient plusieurs solutions, dont les principales sont:

L’injonction de payer

Procédure simplifiée et rapide, adaptée aux créances peu contestables et de montant limité. Sur requête du créancier, le juge rend une ordonnance enjoignant au débiteur de payer.

Le référé-provision

Procédure prévue par le code de procédure algérien. Elle permet d’obtenir en urgence une condamnation à payer une provision lorsque l’existence de la créance n’est pas sérieusement contestable. C’est une voie efficace pour accélérer le recouvrement.

L’assignation en paiement

Procédure classique devant le tribunal. Plus longue, elle est généralement utilisée lorsque les voies accélérées (injonction de payer, référé) ne sont pas applicables, ou si le litige au fond est complexe.

Conclusion

Le recouvrement d’une facture suit une progression logique : d’abord le dialogue, puis la contrainte légale. Agir avec méthode et respecter scrupuleusement les formalités, notamment pour la mise en demeure est essentiel pour maximiser vos chances de récupérer vos créances en Algérie. En cas de blocage, les voies judiciaires offrent plusieurs solutions, à choisir selon la nature du litige.