La TVA est une taxe générale de consommation qui s’applique aux opérations revêtant un caractère industriel, commercial, artisanal ou libéral. De ce fait, sont exclues du champ d’application de la TVA, les opérations présentant un caractère agricole ou de service public non commercial. La TVA est une taxe entièrement supportée par le consommateur. Elle est néanmoins régulièrement perçue chaque fois qu’une transaction imposable est effectuée. 

La taxe sur la valeur ajoutée présente les caractéristiques suivantes :

 •  un impôt réel : Elle frappe l’utilisation des revenus, c’est-à-dire la dépense ou la consommation finale des biens et services.

 •  un impôt indirect : Elle est payée au trésor, non pas directement par le consommateur final qui est le redevable réel, mais par l’entreprise, qui est le redevable légal, qui assure la production et la distribution des biens et services.

•  un impôt ad-valorem : Elle est perçue en proportion de la valeur des produits et non en référence à la qualité physique du produit (volume ou quantité).

 • un impôt établi suivant le mécanisme des paiements fractionnés : En effet, à chaque stade de distribution, la TVA frappe seulement la valeur ajoutée conférée au produit de telle sorte qu’à la fin du cycle suivi par ce produit, la charge fiscale globale correspond à la taxe calculée sur le prix de vente au consommateur.

 • un impôt neutre : En effet, la TVA est neutre sur le résultat des redevables légaux car elle est supportée par le consommateur final.

Les opérations soumises à la TVA : 

1-Les opérations obligatoirement imposables:

La TVA est due obligatoirement sur: 

• Les opérations de ventes et de travaux immobiliers ainsi que les prestations de services qui ont un caractère industriel, commercial ou artisanal lorsqu’elles sont réalisées en Algérie à titre habituel ou occasionnel.

• Les opérations d’importation, cette taxe s’applique quels que soient : 

  -Le statut juridique des personnes qui interviennent dans la réalisation des opérations imposables ou leur situation au regard de tous autres impôts. 

  -La forme ou la nature juridique de leur intervention. Les opérations et services imposables à la TVA, à titre obligatoire, sont énumérés à l’article 2 du code des TCA.

2-Les opérations imposables par option :

Les opérations imposables par option sont visées à l’article 3 du code des TCA. 

L’option est accordée aux personnes physiques ou morales dont l’activité se situe hors du champ d’application de la TVA dans la mesure où elles livrent: 

• à l’exportation.

• aux sociétés pétrolières.

• à d’autres redevables de la taxe.

• à des entreprises bénéficiant du régime des achats en franchise.

Les intéressés doivent être obligatoirement soumis au régime du réel.

Les taux de la TVA:

Les taux de la TVA sont actuellement fixés à: 

• 9% (taux réduit) pour les biens et services qui représentent un intérêt particulier sur le plan économique, social ou culturel. 

• 19% (taux normal) pour les opérations, services et biens qui ne sont pas expressément soumis au taux réduit de 9%. 

L’énumération détaillée des biens, services et opérations, est donnée aux articles 21 et 23 du code des TCA . 

-Le fait générateur de la TVA :

 Le fait générateur d’un impôt est l’événement qui donne naissance à la créance du redevable envers le trésor.

Les ventes: par la livraison juridique ou matérielle de la marchandise

Les travaux immobiliers: par l’encaissement total ou partiel du prix.

Les livraisons à soi-même: de biens meubles fabriqués , et de travaux immobiliers par la livraison.

Les importations :par l’introduction de la marchandise en douane.

Les prestations de services en général: par l’encaissement total ou partiel du prix.