Camelia Ahbab
octobre 4, 2026
Chaque début d’année, la même séquence se répète. Votre comptable annonce qu’il faut « préparer la liasse », et vous découvrez un empilement de tableaux dont personne ne vous a jamais expliqué la logique : des mouvements de stocks, des immobilisations cédées, un résultat fiscal à reconstituer, des honoraires à ventiler.
La liasse fiscale n’est pourtant pas un exercice de comptabilité avancée. C’est la mise en forme réglementaire de chiffres que votre entreprise produit déjà toute l’année. Le travail d’avril n’est difficile que lorsque ces chiffres n’ont pas été tenus proprement de janvier à décembre.
Qu’est-ce que la liasse fiscale ?
La liasse fiscale est l’ensemble des états comptables et fiscaux qu’une entreprise joint à sa déclaration annuelle de résultat. Elle sert à l’administration fiscale à vérifier comment vous êtes passé de votre comptabilité à votre résultat imposable.
Beaucoup d’entrepreneurs algériens la cherchent sous le nom de « bilan fiscal ». Les deux expressions désignent la même chose dans l’usage courant, même si, techniquement, le bilan n’est que l’un des éléments de la liasse.
Elle se compose de trois blocs :
- le bilan, en deux volets, actif et passif ;
- le compte de résultat (TCR) ;
- treize tableaux annexes numérotés de N°1 à N°13.
La liasse n’est pas un document autonome. C’est l’annexe de votre déclaration annuelle de résultat IBS pour les sociétés, IRG pour les entreprises individuelles.
Qui doit déposer une liasse fiscale ?
Toute entreprise relevant du régime du réel : SARL, EURL, SPA, SAS, ainsi que les personnes physiques imposées au réel.
Les contribuables relevant de l’IFU (impôt forfaitaire unique) n’établissent pas de liasse fiscale. Leurs obligations déclaratives sont allégées et reposent sur un autre formulaire. C’est également le cas des auto-entrepreneurs sous statut ANAE, qui relèvent d’un régime libératoire.
Deux conséquences pratiques souvent mal comprises :
- si vous franchissez les seuils de l’IFU et basculez au réel, la liasse devient obligatoire dès le premier exercice concerné ;
- une entreprise qui n’a réalisé aucun chiffre d’affaires reste tenue de déposer. Une liasse « à zéro » est une liasse déposée ; une absence de dépôt est un défaut de déclaration.
Le délai de dépôt : le 30 avril, mais surveillez les prorogations
La déclaration annuelle de résultat et la liasse qui l’accompagne sont à déposer au plus tard le 30 avril de l’année qui suit la clôture de l’exercice. La base se trouve dans le code des impôts directs, à l’article 151-1 pour l’IBS et à l’article 99-1 pour l’IRG.
C’est ici qu’il faut corriger une confusion fréquente, y compris dans des contenus par ailleurs sérieux : on lit souvent « trois mois après la clôture », donc le 31 mars pour un exercice clos au 31 décembre. Cette lecture est inexacte pour la déclaration annuelle de résultat en Algérie. La date de référence est le 30 avril.
Second point, au moins aussi important : la DGI proroge régulièrement ce délai. Ces reports sont annoncés par avis sur le portail de la DGI, parfois à quelques jours de l’échéance, et ils entraînent la liasse avec eux puisqu’elle suit le calendrier de la déclaration de résultat.
À retenir. Ne construisez pas votre planning de clôture sur le 30 avril comme s’il était intangible, mais ne pariez jamais sur une prorogation : elle n’est ni automatique, ni acquise. Traitez le 30 avril comme la date réelle, et la prorogation comme un bonus.
Le point que la plupart des contenus en ligne n’ont pas mis à jour : le tableau N°13
Si vous avez déjà cherché la composition de la liasse fiscale algérienne, vous avez certainement lu que le tableau N°13 est le tableau de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP).
Cette description décrit un état du droit qui n’existe plus.
La TAP a été supprimée par l’article 14 de la loi de finances pour 2024, avec effet au 1er janvier 2024. Elle a disparu du G50 et ne constitue plus une imposition due par les entreprises. Les modèles de liasse, notices et articles de blog qui présentent encore un tableau N°13 consacré à la TAP reposent donc sur une version antérieure des imprimés.
Cette correction a une conséquence concrète : si vous travaillez à partir d’un modèle Excel téléchargé il y a deux ou trois ans, vous risquez de renseigner un tableau devenu sans objet, ou de perdre du temps à chercher des bases de TAP que vous n’avez plus à calculer.
Avant de remplir. La suppression de la TAP est certaine. En revanche, la façon dont l’imprimé en vigueur traite désormais cet emplacement suppression du tableau, renumérotation ou réaffectation doit être vérifiée sur la version courante du formulaire publiée par la DGI. Ne vous fiez pas à un PDF enregistré les années précédentes.
Composition détaillée : les 13 tableaux annexes
| N° | Tableau |
|---|---|
| 1 | Mouvements de stocks |
| 2 | Fluctuation de la production stockée |
| 3 | Charges de personnel, impôts, taxes et versements assimilés, autres services |
| 4 | Autres charges et produits opérationnels |
| 5 | Amortissements et pertes de valeurs |
| 6 | Immobilisations créées ou acquises au cours de l’exercice |
| 7 | Immobilisations cédées |
| 8 | Provisions et pertes de valeurs |
| 9 | Détermination du résultat fiscal |
| 10 | Affectation du résultat et des réserves |
| 11 | Participations (filiales et associés) |
| 12 | Commissions et courtages, redevances, honoraires, sous-traitance |
| 13 | Emplacement historiquement consacré à la TAP voir la section précédente |
Deux tableaux concentrent l’essentiel des erreurs et des demandes d’explication.
Tableau N°9 : la détermination du résultat fiscal
C’est le tableau le plus consulté et le plus mal rempli. Il assure le passage du résultat comptable au résultat fiscal, en réintégrant les charges que la loi n’admet pas en déduction et en déduisant les produits non imposables ou déjà imposés.
C’est le seul tableau de la liasse dont une erreur modifie directement l’impôt dû. C’est aussi celui que l’administration examine en premier, parce qu’il révèle immédiatement les réintégrations qui n’ont pas été faites.
Tableau N°12 : honoraires, commissions et sous-traitance
Ce tableau recense, bénéficiaire par bénéficiaire, les commissions, courtages, redevances, honoraires et sous-traitances que vous avez versés.
Sa logique est la même que celle de l’état 104 et de l’état récapitulatif annuel : le recoupement. L’administration confronte ce que vous déclarez avoir versé à ce que vos prestataires déclarent avoir encaissé. Un écart se voit immédiatement, et un prestataire mal identifié; nom incomplet, NIF absent ou erroné; rend votre ligne inexploitable.
C’est la raison pour laquelle la qualité de votre fichier tiers compte autant que la qualité de votre comptabilité.
Déposer la liasse fiscale en ligne : la télédéclaration sur Jibayatic
C’est le volet que les guides sur la liasse fiscale omettent presque systématiquement, alors qu’il conditionne tout le dépôt.
La télédéclaration a été rendue obligatoire par étapes. La loi de finances pour 2018 l’a imposée aux contribuables relevant de la Direction des grandes entreprises (DGE). La loi de finances pour 2021 a engagé sa généralisation progressive aux contribuables du régime du réel et de l’IFU, via la plateforme Jibayatic. Depuis, le dépôt en ligne est devenu la norme pour les sociétés rattachées à un service fiscal équipé du système d’information Jibayatic.
En pratique :
- vous accédez à votre espace sur jibayatic.mfdgi.gov.dz avec les identifiants délivrés par votre inspection ;
- vous sélectionnez la déclaration annuelle de résultat correspondant à votre régime et à votre exercice ;
- vous renseignez le bilan, le TCR et les tableaux annexes ;
- vous validez, puis vous conservez l’accusé de dépôt.
Deux réserves utiles. D’abord, l’accusé de dépôt est votre seule preuve : téléchargez-le et archivez-le, ne vous contentez pas d’un écran de confirmation. Ensuite, la DGI a déjà autorisé exceptionnellement le dépôt papier lorsque la plateforme n’était pas opérationnelle dans les délais. Ces tolérances existent, mais elles sont annoncées au cas par cas : elles ne constituent pas une option que vous pouvez choisir.
Corriger une liasse déjà déposée
Une liasse déposée n’est pas verrouillée définitivement. Lorsque les comptes sont rectifiés après approbation par l’assemblée générale, une déclaration rectificative peut être souscrite dans un délai court suivant cette approbation.
Ce délai étant bref et susceptible d’évoluer, vérifiez-le auprès de votre inspection avant de vous engager dans une rectification : un dépôt rectificatif hors délai est traité comme un dépôt tardif.
Sanctions : ce que coûte un retard
Le régime est progressif, et le détail compte parce qu’il récompense la réaction rapide.
- Dépôt tardif : pénalité de 10 % du montant de l’impôt dû.
- Paiement tardif : 10 %, auxquels s’ajoutent des intérêts moratoires de 3 % par mois de retard.
- Défaut de déclaration : imposition d’office avec majoration de 25 %, en application de l’article 192 du code des impôts directs.
Le point que presque personne ne mentionne : lorsque la déclaration est produite après l’échéance mais dans les deux mois qui suivent, la majoration de 25 % pour défaut de déclaration est ramenée à 10 %.
Autrement dit, un retard constaté le 15 mai ne se traite pas comme un retard constaté en septembre. Si vous avez manqué le 30 avril, déposer vite réduit mécaniquement la sanction.
Modèle de liasse fiscale Excel : à utiliser avec précaution
Un modèle Excel fait gagner du temps sur la mise en forme. Il en fait perdre beaucoup quand il est périmé.
Avant de reprendre un fichier trouvé en ligne, vérifiez trois choses :
- il correspond à l’imprimé en vigueur publié par la DGI, et non à un tirage antérieur ;
- il ne vous demande pas de renseigner des bases de TAP ;
- les formules du tableau N°9 sont cohérentes avec votre TCR, et non recopiées d’un exercice précédent.
Le modèle Excel reste un support de saisie. Il ne vérifie pas vos données, ne détecte pas une immobilisation oubliée et ne signale pas un NIF prestataire manquant au tableau N°12.
D’où viennent réellement les chiffres de votre liasse
C’est la question qui règle le mois d’avril, et elle se joue le reste de l’année.
Une partie substantielle de la liasse est alimentée par des données commerciales que vous produisez en facturant :
- le chiffre d’affaires et la TVA facturée, qui remontent au TCR et se recoupent avec vos G50 mensuels ;
- les créances clients au bilan, soit vos factures émises et non encaissées à la clôture ;
- les honoraires et sous-traitances versés, qui alimentent le tableau N°12 ;
- l’identification fiscale de vos clients et prestataires, qui conditionne le recoupement de ce tableau comme celui de l’état 104 et de l’ERA.
Quand la facturation est tenue dans un outil qui numérote les factures sans rupture, enregistre le NIF de chaque tiers et permet d’exporter le chiffre d’affaires et la TVA par période, ces éléments sont disponibles immédiatement. Quand elle est tenue sur tableur, il faut les reconstituer et c’est précisément là que les écarts apparaissent entre la liasse, les G50 et l’état 104.
Avec Fatoura vos factures, vos clients et leurs coordonnées fiscales sont centralisés dès l’émission, et vos exports de chiffre d’affaires et de TVA par période sont prêts à être transmis à votre comptable au moment de la clôture, sans ressaisie.
