La Loi de Finances 2025 apporte plusieurs modifications et ajustements concernant le droit de timbre en Algérie, marquant une évolution significative dans la fiscalité du pays.

Comme déjà mentionné dans notre article précédent : Droit de timbre en Algérie , chaque transaction faite avec une facture ou un ticket et son paiement sera effectué en espèces , donne la naissance du paiement d’un droit de timbre.

Les dispositions de l’article 100 du code du timbre sont modifiées et rédigées comme suit : 

Les titres de quelque nature qu’ils soient, dont la quotité est fixée par tranche de 100 DA ou fraction de tranche de 100 DA, comme suit : 

• Sommes dont le montant est supérieur à 300 DA et n’excédant pas les 30 000 DA : 1 % .
• Sommes dont le montant est supérieur à 30 000 DA et n’excédant pas les 100 000 DA : 1,5 % .
• Au-delà de la somme de 100 000 DA : 2 %. 

Toutefois, le montant du droit dû ne peut être inférieur à 5 DA.

Les droits de timbre sur ces titres sont calculés en fonction de leur valeur. Cela signifie que si un titre vaut 250 DA, le droit de timbre sera calculé comme pour trois tranches de 100 DA, soit un montant basé sur 300 DA.

Exonération de droit de timbre pour les paiements électroniques :

L’exonération des droits de timbre pour les paiements électroniques est spécifiquement abordée dans l’article 47 de la Loi de finances pour l’année 2025. Cet article introduit l’article 258 quinquies dans le code du timbre, stipulant que les quittances de sommes réglées par des moyens de paiement électronique sont dispensées du droit de timbre prévu à l’article 100-I du même code.

Cette mesure s’inscrit dans une stratégie globale visant à moderniser le système financier algérien et à accroître la transparence économique.

Fatoura, avec sa nouvelle mise à jour, permet de calculer automatiquement les montants de droits de timbre selon les nouvelles dispositions, facilitant ainsi la gestion administrative pour les entreprises et les professionnels.