camilia ahbab
février 12, 2025
La DAC permet à la caisse nationale des sécurités sociales (CNAS) de calculer et de recouvrer les cotisations sociales. Elle sert également à vérifier la conformité des employeurs et des travailleurs indépendants avec leurs obligations fiscales et sociales.
La DAC porte sur les cotisations dues par l’employeur à la Cnas au titre des salaires qu’il a versé aux travailleurs occupés durant la période cotisée.
Il existe deux types de déclaration DAC :
Une déclaration de cotisation trimestrielle : pour les entreprises qui ont un nombre d’employés inférieur à 9, une déclaration doit être déposée le mois suivant la fin de chaque trimestre.
Une déclaration de cotisation mensuelle : pour les entreprises avec un nombre d’employés supérieur à 10, cette déclaration sera déposée après chaque fin du mois.
La télédéclaration CNAS permet aux employeurs et travailleurs indépendants en Algérie de réaliser leurs déclarations de cotisations sociales en ligne, simplifiant ainsi les démarches administratives. Le système offre une plateforme dédiée à la gestion des cotisations et des prestations sociales via Internet, facilitant l’envoi et le suivi des informations.
Comment accéder au portail de télédéclaration CNAS?
-Créer un compte : L’employeur ou le travailleur indépendant doit s’inscrire sur le site de la CNAS pour obtenir un identifiant et un mot de passe.
-Se connecter : Une fois inscrit, il pourra se connecter au portail avec ses identifiants pour effectuer les déclarations.
-Une fois connecté , vous choisissez la rubrique DAC pour déclarer l’effectif et l’assiette cotisable,
1-Déclaration de l’effectif :
L’effectif désigne le nombre total de salariés employés dans l’entreprise. Cette information est cruciale pour calculer les cotisations sociales dues à la CNAS. Il faut déclarer le nombre exact de salariés actifs pour chaque période de déclaration.
Si l’entreprise embauche de nouveaux employés pendant la période de déclaration, ces informations doivent également être mises à jour.
De même, les départs doivent être signalés pour que l’effectif soit toujours exact.
La mise à jour de l’effectif dans la section “mouvement”. C’est dans cette section que vous mentionner l’entrée ou la sortie des salariés .
-Ajout un salarié (embauche) :
Si un salarié a été embauché pendant la période concernée, vous devez l’ajouter à votre effectif. Cela inclut :
Nom et prénom du salarié
Date de naissance.
Numéro de sécurité sociale.
Date d’entrée.
-Suppression un salarié (départ) :
Si un salarié a quitté l’entreprise, vous devez le retirer de la déclaration en mettant à jour son statut :
Nom et prénom du salarié.
Date de naissance.
Numéro de sécurité sociale.
Date de départ.
Cela permet à la CNAS de ne pas inclure ce salarié dans les calculs.
2. Déclaration de l’assiette cotisable :
L’assiette cotisable désigne la base de calcul des cotisations sociales, c’est-à-dire le montant total des salaires cotisables ( salaire de base +les indemnités ) pour l’effectif déclaré.
Le portail CNAS effectue un calcul automatique de l’assiette cotisable, en fonction des éléments renseignés, pour déterminer le montant des cotisations dues, un taux de 34,5 % est appliqué pour les calculer.
Un autre montant de 0,5% est appliqué au nom de FNPOS Fond national de péréquation des œuvres sociales.
-Une fois l’effectif et l’assiette cotisable déclarés ,vérifiez les informations saisies pour vous assurer de leur exactitude.Vous pouvez rectifier toute erreur sur place.
Vous cliquez sur télécharger , une déclaration de 02 pages va s’afficher contenant les informations nécessaires , la première page est la DAC ,et la deuxième est un annexe d’état de mouvements de salariés.
Une fois la déclaration validée, vous pourrez procéder au paiement des cotisations sociales dues. Vous pouvez effectuer le paiement directement via la plateforme.
Sinon, pour vos besoins de facuration, Fatoura est toujours là pour vous accompagner pour une meilleure gestion commerciale !
