camilia ahbab
mars 12, 2025
En Algérie, la G50 Ter est une déclaration trimestrielle obligatoire que les contribuables qui ont de salariés et soumis à l’impôt forfaitaire unique doivent soumettre à l’administration fiscale. Elle concerne IRG sur les salaires versés à leurs employés. L’objectif est de déclarer les salaires bruts versés ainsi que le montant de l’IRG prélevé à la source sur ces salaires.
L’employeur est responsable de cette déclaration et du paiement des montants d’IRG collectés.
Lors de la soumission de la G50 TER, l’employeur doit fournir les informations suivantes :
-Le total des salaires bruts versés pour l’ensemble des employés.
-Le montant de l’IRG prélevé .
Le délai de dépôt de la G5oTer:
La G50 TER est une déclaration trimestrielle ,elle doit être soumise à la fin de chaque trimestre (par exemple, pour le premier trimestre, elle doit être soumise au mois d’avril).
en suivant le calendrier suivant:
Il est essentiel pour les employeurs en Algérie de respecter les délais de déclaration et de paiement pour éviter des pénalités et garantir la conformité fiscale.
Pénalités pour retard de déclaration de la G50 Ter :
Le défaut de dépôt du bordereau avis de versement et du paiement des droits correspondant dans les délais prescrits, donne lieu à la charge, du débiteur, à une pénalité de 10%.
Cette pénalité est portée à 25% après que l’administration ait mis en demeure le redevable par lettre recommandée avec avis de réception, de régulariser sa situation dans un délai d’un mois. (Art. 134-2 du CIDTA)
Télécharger l’imprimé bordereau avis de versement de l’IRG salaires «Série G n 50Ter».
Pour plus d’informations sur les déclarations fiscales comme la G50 , la G12 vous pouvez consulter nos anciens articles:
