En Algérie, toutes les entreprises et travailleurs indépendants sont tenus de déclarer chaque mois ou trimestre l’assiette de cotisation auprès de la CNAS (Caisse nationale des assurances sociales). Cette déclaration, appelée DAC, permet de calculer automatiquement les cotisations sociales dues sur la masse salariale, et de vérifier la conformité des employeurs.

Fréquence de déclaration de la DAC : mensuelle ou trimestrielle ?

Le type de déclaration dépend de la taille de l’entreprise. Celles avec moins de neuf salariés doivent faire une DAC trimestrielle, à déposer le mois suivant chaque trimestre. Pour les structures de dix employés et plus, la déclaration est mensuelle. La CNAS a mis en place un portail de télédéclaration en ligne pour simplifier ces démarches, tant pour les entreprises que pour les travailleurs indépendants .

Utilisation du portail CNAS : Vous pouvez voir notre article précédent intitulé : CNAS:Déclaration d’assiette de cotisation DAC

Déclaration de l’assiette cotisable : définition et calcul

L’assiette cotisable correspond à la somme des salaires cotisables (salaire de base plus indemnités cotisables ) versés à l’effectif déclaré. Le portail calcule automatiquement cette assiette, puis applique un taux global de 34,5 % pour déterminer le montant des cotisations, ainsi qu’un 0,5 % supplémentaire au titre du FNPOS (Fonds national de péréquation des œuvres sociales).

La validation et le paiement:

Après avoir saisi les effectifs et l’assiette, il est essentiel de bien vérifier les informations avant validation. Vous pouvez corriger immédiatement toute erreur détectée. Une fois validée, la DAC génère un document en deux pages : la première correspond à la déclaration proprement dite et la suivante détaille les mouvements de salariés .

Le paiement peut ensuite se faire directement via le portail, en ligne. Ce système garantit une déclaration conforme, un archivage numérique fiável, et facilite tout suivi ultérieur.

La DAC CNAS est obligatoire pour tous les employeurs et travailleurs indépendants : elle permet de déclarer les effectifs et l’assiette de cotisation, et de payer en ligne les cotisations sociales (assurance maladie, retraite). Grâce au portail CNAS, tout se fait en quelques clics, avec un calcul automatisé des montants dus.