Camelia Ahbab
octobre 27, 2025
«Nous tenons à vous informer que la présente note d’information annule celle diffusée le 7 octobre 2025 par notre société, CMA CGM Algérie, portant l’objet « La TDB de 4% » »
L’annonce qui avait inquiété les opérateurs économiques: TDB 4% sur le fret maritime.
Une TDB de 4 % par CMA CGM Algérie à sa clientèle le 7 octobre : une taxe de 4% concernant le fret maritime et les surestaries sera mise en œuvre, en cohérence avec la loi de finances 2025.
L’interprétation initiale de CMA CGM, s’appuyant sur l’article 123 de la loi de finances 2025, visait la TDB de 4 % sur l’importation de biens, services et redevances
Qu’est-ce que la TDB ?
La TDB est une taxe due à chaque fois qu’une entreprise importe des biens, des services ou des redevances et que l’opération passe par une domiciliation bancaire (c’est-à-dire l’ouverture d’un dossier d’importation à la banque).
Le paradoxe apparent
Détaillée par la circulaire n° 63/MF/DGI/LF.2025 du 29 juillet 2025, cette taxe en trouve le cadre d’application, les modalités pratiques et la disposition prévoyant son imputation au propriétaire de la marchandise. Selon la note de CMA CGM Algérie, son application concerne la facturation du fret à l’import, du fret à l’export et des surestaries.
«La taxe de domiciliation bancaire est exigible sur toute opération d’importation de biens, de services et de redevances, soumise à la procédure de la domiciliation bancaire», note la DGI dans sa note.
La note fait suite à l’article 123 de la loi de finances 2025, qui a modifié les règles sur la Taxe de Domiciliation Bancaire (TDB).
- Principe général : La Taxe de Domiciliation Bancaire (TDB) couvre toute importation qu’il s’agisse de biens, de services ou de redevances, dès lors qu’une domiciliation bancaire est requise.
- Exception pratique (fret & surestaries) : Les frais de fret maritime et les surestaries (frais dus au retard de déchargement) sont, dans la pratique, payés directement à l’étranger via le compte d’escale du transporteur maritime, dédié à ses opérations en Algérie.
Le revirement et la clarification salvatrice de la DGI
La rétractation de CMA CGM
À la date identique, CMA CGM Algérie publie une note (DG/103/2025/KNT) abrogeant intégralement celle du 7 octobre : la taxe de 4 % « ne sera pas appliquée » aux factures de fret et de surestaries. Ce retour en arrière s’explique par la mise au point officielle de la DGI..
«La taxe de domiciliation bancaire est exigible sur toute opération d’importation de biens, de services et de redevances, soumise à la procédure de la domiciliation bancaire», note la DGI dans sa note.
L’explication technique et définitive de la DGI
La note précise que le fret maritime et les surestaries, payés et collectés pour le compte d’un armateur étranger par un auxiliaire de transport maritime (selon l’incoterm FOB), transitent par le compte d’escale de l’armateur.
Ce compte n’étant pas assujetti à la procédure de domiciliation bancaire, ces sommes ne peuvent par conséquent supporter la Taxe de Domiciliation Bancaire (TDB).
En conséquence, les services fiscaux ont reçu pour instruction de ne plus exiger le paiement de la TDB des auxiliaires de transport maritime lors du transfert du solde positif du compte d’escale.
Ce qu’il faut retenir
- Pour les importateurs : Fin de la TDB 4% sur le fret maritime officiellement . C’est une source d’incertitude en moins et un gain de compétitivité préservé.
- Leçon générale : Cet épisode révèle la complexité d’application des nouvelles lois fiscales et l’importance des circulaires de la DGI pour en assurer une application uniforme et juste
