Déductibilité fiscale des cotisations CASNOS:

 « Mes cotisations CASNOS, est-ce que je peux les déduire de mes impôts pour réduire mon bénéfice imposable ? » Cette question est si fréquente que la Direction Générale des Impôts (DGI) a dû publier une note officielle pour clarifier les choses une fois pour toutes. Décryptage.

Est-ce que je peux déduire mes cotisations CASNOS de mes impôts ?

Dans une note datée du 13 avril 2025, la DGI a répondu aux nombreuses interrogations des contribuables relevant du régime du bénéfice réel ou du régime simplifié des BNC.

Leur demande était simple : les cotisations CASNOS sont-elles déductibles de la base imposable à :

• L’IBS (Impôt sur les Bénéfices des Sociétés) ?
• L’IRG/BIC (Impôt sur le Revenu Global – Bénéfices Industriels et Commerciaux) ?
• L’IRG/BNC (Impôt sur le Revenu Global – Bénéfices Non Commerciaux) ?

En clair, peut-on considérer la CASNOS comme une charge d’entreprise pour faire baisser le résultat fiscal ?

La réponse de la DGI est claire et sans équivoque : NON.

Pourquoi les cotisations CASNOS ne sont pas déductibles:

Pour justifier sa position, la DGI s’appuie sur le Code des Impôts Directs et Taxes Assimilées (CIDTA). Voici l’argumentaire détaillé :

1. La distinction personnelle/professionnelle (article 85 du CIDTA )
   Cet article est fondamental. Il stipule que les cotisations d’assurance vieillesse et sociales versées à titre personnel par le contribuable ne sont déductibles qu’au niveau du calcul de l’IRG global lors de la déclaration annuelle de revenus. Elles sont donc traitées comme une charge personnelle, et non comme une charge de l’entreprise.
2. Les principes généraux de déductibilité (article 140 bis du CIDTA)
   Pour être déductible du résultat imposable (IBS ou IRG/BIC), une charge doit remplir deux conditions cumulatives :
   • Être engagée dans l’intérêt direct de l’exploitation.
   • Se rattacher à la gestion normale de l’entreprise.
     Les cotisations personnelles de sécurité sociale, comme la CASNOS, ne répondent pas à ces critères. Elles relèvent de la protection sociale de l’individu, et non des dépenses nécessaires au fonctionnement de l’activité économique.
3. La règle spécifique pour les BNC (article 29 du CIDTA)
   Pour les bénéfices non commerciaux, seules les dépenses nécessaires à l’exercice de la profession sont déductibles. Là encore, la CASNOS, en tant que cotisation personnelle, n’entre pas dans cette catégorie.

Où et comment déduire la CASNOS ?

Suite à ce rappel juridique, la DGI tire une conclusion sans appel :

Les cotisations CASNOS versées à titre personnel ne sont pas déductibles de la base imposable à l’IBS, à l’IRG/BIC ou à l’IRG/BNC.

En d’autres termes :
Vous ne pouvez pas utiliser le montant de votre CASNOS pour réduire le bénéfice de votre entreprise ou de votre profession. Cela ne diminuera pas votre impôt sur les sociétés (IBS) ou votre impôt sur le revenu calculé sur vos bénéfices (BIC/BNC).

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Alors, à quoi sert-elle fiscalement ?
La CASNOS est une charge déductible uniquement au niveau de votre IRG global. C’est-à-dire que vous la déclarez dans votre déclaration annuelle de revenus personnelle, et elle viendra en déduction de votre revenu global imposable. C’est une subtilité cruciale qui change complètement l’impact fiscal.

Le résumé en une phrase

Pour les travailleurs non-salariés, la CASNOS est une charge personnelle déductible de l’IRG global, et non une charge professionnelle déductible du bénéfice imposable.

Conseil pratique :

Pour toute incertitude persistante, notamment sur la nature d’une charge, n’hésitez pas à consulter un expert-comptable qui maîtrise la fiscalité algérienne. Cette note de la DGI vous évite désormais tout doute sur le traitement à réserver à vos cotisations CASNOS.