L’administration fiscale algérienne mène actuellement un vaste programme de modernisation. Ce programme prévoit une refonte complète de sa structure et de son fonctionnement. Dans ce cadre, la Direction Générale des Impôts (DGI) pilote un projet de numérisation majeur. Ce chantier, déjà en cours, place l’amélioration de la relation avec le contribuable au cœur de ses priorités. Pour y parvenir, elle lance le nouveau portail : Moussahama’tic.

Qu’est-ce que le portail Moussahama’tic ?

Le portail Moussahama’tic constitue une nouvelle expérience de téléprocédure. Concrètement, il vise à faciliter les démarches administratives et à simplifier les obligations fiscales en permettant aux contribuables de déclarer et de régler leurs impôts en ligne.

Surtout, il s’inscrit directement dans la stratégie des pouvoirs publics pour améliorer la qualité de service. Pour ce faire, il simplifie et dématérialise les procédures au bénéfice des opérateurs économiques. En parallèle, ce dispositif élargit l’assiette fiscale et renforce les relations entre l’administration et les contribuables.

Qui peut bénéficier de Moussahama’tic?

Ce portail est dédié aux contribuables relevant du régime forfaitaire unique (IFU) et du régime réel qui sont hors Centre des Impôts (CDI) et Centre de Proximité des Impôts (CPI). Il a été conçu pour pallier l’absence de ces structures dans certaines wilayas, offrant ainsi une alternative au service JIBAYATIC.

Contexte des nouvelles structures fiscales

Pour rappel, la DGI s’est dotée de nouvelles structures extérieures :

• La Direction des Grandes Entreprises (DGE) : Prend en charge les grandes entreprises (secteur des hydrocarbures, sociétés étrangères sous contrat important, sociétés avec CA ≥ 2 milliards DA, groupes de sociétés).
• Le Centre des Impôts (CDI) : Prend en charge les PME et professions libérales soumises au régime réel.
• Le Centre de Proximité des Impôts (CPI) : Remplace progressivement les inspections et recettes, et prend en charge les contribuables soumis à l’IFU.

Moussahama’tic s’adresse donc aux contribuables immatriculés dans des infrastructures fiscales non dotées du système “Jibaya’tic”.

Que peut-on déclarer et payer via Moussahama’tic ?

Les contribuables peuvent procéder à la télédéclaration et au paiement en ligne des éléments suivants :

• G N°50
• G N°12 et G N°12 bis
• Taxe de Domiciliation Bancaire (TDB)

Quels sont les moyens de paiement acceptés ?

Le paiement s’effectue par carte bancaire, dans le cadre du déploiement des moyens de paiement électronique. Les cartes acceptées sont :

• La Carte Interbancaire (CIB) : Plafonnée à 5.000.000 DA (Cinq Millions de Dinars Algériens).
• La Carte EDAHABIA : Plafonnée à 1.000.000 DA (Un Million de Dinars Algériens).

Une convention a d’ailleurs été signée le 19 juillet 2021 avec la Banque Extérieure d’Algérie (BEA) pour l’adhésion au système d’acceptation de paiement en ligne (CIB), avec le soutien de la SATIM et du GIE monétique.

10 jours gratuits

Comment adhérer à la plateforme Moussahama’tic?

Pour souscrire, l’utilisateur doit d’abord se présenter à sa recette des impôts avec un dossier complet. Celui-ci comprend notamment :

• Premièrement, un formulaire de souscription qu’il doit renseigner et signer.
• Ensuite, ses relevés d’identité bancaire (RIB) et postale (RIP).
• De plus, il doit joindre un formulaire de mandat si le signataire n’agit pas en tant que représentant légal.
• Enfin, il complète le dossier en signant le cahier des dispositions générales de la plateforme.

Une fois que l’administration traite et valide le dossier, elle alors lui transmet son code d’accès sous pli fermé.

• Déploiement progressif : Le portail n’était pas encore disponible dans toutes les wilayas en 2021. La DGI a lancé son déploiement avec deux sites pilotes : les Directions de wilaya d’Oran Est et d’Oran Ouest. Contactez votre structure de rattachement pour vérifier la disponibilité du service.
• Code d’accès unique : Le code reçu ne sert qu’à la première connexion. Vous devez impérativement le modifier dès votre première authentification.
• Obligation de télédéclaration : Dès réception du code, le contribuable doit déclarer en ligne. La déclaration manuelle n’est plus autorisée, sauf en cas de dysfonctionnement de la plateforme.
• Mise à jour des coordonnées : Pour modifier vos informations, adressez-vous à votre recette des impôts. Celle-ci prendra en compte vos modifications au plus tard à la prochaine échéance fiscale.