Le 31 mars 2026, le ministère du Commerce Extérieur et de la Promotion des Exportations (MCEPE) a publié un avis officiel à destination de tous les opérateurs économiques dont les programmes prévisionnels ont été visés. Si vous êtes concerné, voici tout ce que vous devez savoir pour être en conformité avant la date butoir.

Qui est concerné par cet avis ?

L’avis s’adresse à l’ensemble des opérateurs économiques ayant obtenu un visa sur leurs programmes prévisionnels dans le cadre du programme Équipement et/ou de l’Agence Algérienne de Promotion de l’Investissement (AAPI), au titre du premier semestre de l’année 2026.

Si votre programme a été approuvé sous l’un de ces deux dispositifs , ou les deux à la fois , vous êtes dans l’obligation de prendre les mesures décrites ci-dessous dans les délais impartis.

Quels documents envoyer et selon quel format ?

Les opérateurs concernés sont tenus d’envoyer les factures formelles relatives à leurs programmes prévisionnels visés. Ces documents doivent obligatoirement être établis par vos services et répondre à des conditions précises :

Chaque facture doit être accompagnée de la dénomination de la société en arabe et en latin, ainsi que du numéro du registre du commerce respectant le modèle standardisé suivant :

Format du registre du commerce : 99/99-99B9999999

Veillez à respecter scrupuleusement ce format : toute non-conformité pourrait entraîner le rejet de votre dossier. C’est un point de détail qui fait souvent la différence lors des traitements administratifs.

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Deux emails officiels selon votre programme

En fonction du cadre dans lequel votre programme prévisionnel a été visé, vous devez envoyer vos factures à l’adresse électronique correspondante. Le ministère a mis en place deux canaux distincts :

Équipement

Factures du programme Équipement : fact.equipement@mcepe.gov.dz

AAPI

Factures du cadre AAPI : fact.aapi@mcepe.gov.dz

Si votre programme relève des deux dispositifs, vous devrez envoyer vos justificatifs aux deux adresses séparément. N’attendez pas la dernière minute : les serveurs institutionnels sont souvent surchargés en fin de délai.

Les programmes de fonctionnement ne sont pas concernés

Il est important de le préciser clairement : les programmes prévisionnels visés dans le cadre du Fonctionnement sont expressément exclus de cet avis. Si votre visa porte uniquement sur ce type de programme, vous n’avez aucune démarche à entreprendre dans ce contexte.

En cas de doute sur la nature de votre programme, il est conseillé de vérifier le libellé exact figurant sur votre document de visa avant d’entreprendre quoi que ce soit.

Récapitulatif : ce qu’il faut retenir

Pour résumer, les opérateurs économiques visés par les programmes Équipement ou AAPI pour le S1 2026 doivent impérativement envoyer leurs factures formelles, au bon format, aux bonnes adresses. avant le 15 avril 2026. Passé cette date, aucune dérogation n’est mentionnée dans le texte officiel.