L’état 104 est une déclaration fiscale regroupant la liste des clients de l’année ,les entreprises qui suivent une activité de production, d’importation et de vente en gros s’engagent à la préparer. La date du dépôt de l’état 104 clients accompagné de la G03 est fixée au 30 avril de chaque année .Cet état doit être établi sur support papier et sur support dématérialisé, étant précisé que ce dernier doit être établi sous format Excel. Par ailleurs, ils doivent être présentés à l’appui d’un bordereau devant servir d’accusé de réception, a fait savoir la DGI. 

Les mentions obligatoires dans l’état 104: 

• Nom et prénom du client ou raison sociale.
• Numéro d’identification fiscale.
• Numéro d’inscription au registre du commerce.
• Numéro de l’article d’imposition.
• Adresse précise du client.
• Montant hors taxes des opérations de vente effectuées au cours de l’année civile.
• Le montant de la taxe sur la valeur ajoutée facturée.

 Mais dès le début chaque client doit avoir son propre compte uniquement. Comme Mohammed 4110002 client ou auxiliaire afin que le programme soit en mesure de produire la liste des clients correctement.

Mode de traitement de l’état clients 104:

Pour imprimer l’état 104 on doit calculer pour chaque client le chiffre d’affaires hors taxes et la TVA.

Il faut que toutes les écritures des comptes 70 , 71, 74, plus le compte TVA doivent obligatoirement, avoir comme Auxiliaire de contrepartie , le code auxiliaire exact du client.

Si le total hors taxes imprimé sur l’état ne correspond pas au total réel des comptes, le problème se situe au niveau de la saisie des contreparties.

Et si on n’avait pas déposer cet état ?

Selon la l’article 194 du code des impôts directs et taxes assimilées :

Les contribuables qui ne fournissent pas à l’appui de leur déclaration annuelle de résultat, sont passibles d’une pénalité fiscale fixée à 2% du chiffre d’affaires annuel de l’exercice concerné.

  Le dépôt tardif de l’état-clients entraine l’application des amendes suivantes :

• 30.000 DA, lorsque le retard est inférieur ou égal un mois. 
• 50.000 DA, lorsque le retard est supérieur à un mois et inférieur à deux mois.
• 80.000 DA, lorsque le retard est supérieur à deux mois. 

– Les erreurs, omissions ou inexactitudes dans les renseignements figurant sur l’état des clients, entraînent l’application d’une amende fiscale de 1.000 à 10.000DA, encourue autant de fois qu’il est relevé d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes dans les renseignements exigés. 

Fatoura et l’état clients:

Comment Fatoura peut vous aider à établir votre état 104?

Fatoura est un logiciel de gestion et  de facturation, qui vous offre la possibilité d’extraire les montants du chiffre d’affaires des clients en HT et TTC.

Cet état sert à l’inspection fiscale pour comparer les montants autorisés par les différentes institutions.

Téléchargez Fatoura pour simplifier cette tâche pour vous.