L’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) est un impôt annuel appliqué à l’ensemble des bénéfices ou revenus réalisés par les sociétés et autres personnes morales.L’IBS s’applique uniquement aux bénéfices réalisés en Algérie.

Quelles sont les sociétés et les personnes morales soumises à l’IBS ?

Toutes les sociétés, quelle que soit leur forme ou leur objet, sauf exceptions mentionnées ci-dessous:

1-Les établissements et organismes publics ayant un caractère industriel et commercial.

2-Les sociétés réalisant certaines opérations ou produits spécifiques (mentionnés à l’article 12 du CIDTA).

3-Les coopératives et unions de coopératives, sauf celles expressément exemptées (article 138 du CIDTA).

Exceptions à l’assujettissement à l’IBS :

a) Sociétés de personnes et sociétés en participation (sauf option volontaire et irrévocable pour l’IBS).
b) Sociétés civiles, sauf si elles optent pour l’assujettissement à l’IBS.
c) Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), qui bénéficient d’un régime fiscal spécifique.

Comment déterminer le bénéfice imposable ?

Le résultat fiscal constitue la base de calcul de l’impôt sur le bénéfice des sociétés.

Pour la détermination du résultat fiscal, et sous réserve des autres conditions particulières prévues par le présent code, la déductibilité des charges de toutes natures est subordonnée .

On peut le traduire dans cette équation :Résultat fiscal = résultat comptable + réintégrations fiscales – déductions fiscales.

Le taux de l‘impôt sur les bénéfices des sociétés est fixé à : 

– 19%, pour les activités de production de biens.

– 23%, pour les activités de bâtiment, de travaux publics et d‘hydraulique ainsi que les activités touristiques et thermales à l‘exclusion des agences de voyages.

– 26% pour les autres activités. En cas de l‘exercice concomitant de plusieurs activités relevant de différents taux, les bénéfices imposables au titre de chaque taux, sont déterminés suivant la quote-part des chiffres d‘affaires déclarés ou imposés pour chaque activité.

Si l’administration fiscale détecte des irrégularités dans les déclarations ou les paiements, un contrôle fiscal peut être lancé, entraînant des redressements fiscaux et des pénalités supplémentaires.

Pour plus d’informations , vous pouvez consulter nos articles precedents.N’hésitez pas a rejoindre la communauté de Fatoura !