Chaque début d’année,la taxe de formation professionnelle continue et la taxe d’apprentissage refont surface dans les agendas comptables. Et chaque année, les mêmes erreurs se répètent. En 2026, deux éléments rendent cette échéance plus sensible que d’habitude : la loi de finances 2026 a durci le régime des sanctions, et le délai de dépôt a été officiellement prorogé au 26 mars 2026 une fenêtre à ne pas rater sous peine de majoration automatique.

Deux taxes, une confusion très coûteuse

Le piège classique : croire que l’exonération s’applique aux deux taxes à la fois. Ce n’est pas le cas. La taxe de formation professionnelle continue est effectivement exonérée pour les entreprises de moins de vingt salariés c’est l’article 196 ter du CIDTA. Mais la taxe d’apprentissage, elle, ne connaît aucune exonération. Toute entreprise privée établie en Algérie, quel que soit son effectif, en est redevable. Une TPE de cinq salariés paie donc la taxe d’apprentissage exactement au même titre qu’une grande entreprise. Confondre les deux, c’est soit sous-déclarer (avec le risque de redressement), soit surpayer inutilement.

Le calcul : simple, mais à ne pas bâcler

Les deux taxes partagent la même assiette : 1 % de la masse salariale brute annuelle, entendue comme l’ensemble des rémunérations versées avant déduction des cotisations sociales, de retraite et de l’IRG/salaires. Salaires de base, primes, indemnités imposables, avantages en nature. Pour une entreprise de 17 salariés avec une masse salariale de 20 245 679,15 DA au titre de 2025, la taxe de formation est nulle (effectif inférieur à 20), et la taxe d’apprentissage s’établit à 202 456,79 DA. C’est ce montant seul qui doit figurer dans la déclaration, pas zéro, pas le double.

Des sanctions qui font mal

C’est la grande nouveauté que beaucoup ignorent encore. L’article 196 septies du CIDTA, modifié par la Loi de Finances 2025 (Art. 17), instaure désormais un barème progressif de majorations pour tout retard de souscription. Un mois de retard ou moins : +10 %. Entre un et deux mois : +20 %. Au-delà de deux mois : +25 %. Et si la déclaration n’est tout simplement pas déposée, l’administration impose les deux taxes d’office avec une majoration de 25 % sans mise en demeure préalable

À retenir absolument : même une entreprise exonérée de taxe de formation doit déposer sa déclaration. L’obligation déclarative existe indépendamment du montant dû. Omettre le dépôt, c’est s’exposer à l’imposition d’office sur les deux taxes.

26 mars 2026 : l’échéance à bloquer dans l’agenda

Contrairement aux années précédentes où la date limite tournait autour du 20 février, le délai pour la campagne 2025 a été prorogé jusqu’au 26 mars 2026. Cette date concentre plusieurs obligations fiscales simultanées : le G50 mensuel de février (TVA, IRG Salaires, Droit de Timbre), les premiers acomptes IRG BIC, BNC et IBS, ainsi que la déclaration de formation et d’apprentissage. Les entreprises de plus de neuf salariés ajoutent à cela la déclaration CNAS/CACOBATPH, à soumettre avant le 31 mars. Autant dire que la fin mars 2026 est une période chargée, où l’anticipation n’est pas une option.