Qui est soumis à la TVA ?

vous êtes consommateur donc vous avez déjà vu la TVA souscrite quelque part lors de son achat, donc on comprend qu’elle est obligatoire dans le cas ou vous êtes un ENTREPRENEUR.

Vous avez reçu votre registre de commerce et on vous a demandé d’aller vers l’inspection fiscale pour déclarer votre existence et obtenir votre carte d’identification fiscale.

Une fois sur place vous vous êtes trouvé devant un agent qui vous dit à la lettre :

Bonjour Monsieur,

La voici votre carte comprenant votre NIF. Vous faites partie du régime réel et vous êtes assujetti redevable à la TVA.

Néanmoins vous pouvez bénéficier sur une franchise de TVA sur importation de la matière première concernant les produits que vous trouverez en annexes.

Vous devez déposer chaque fin du mois une déclaration fiscale contenant votre ensemble de taxes au niveau de la recette fiscale.

Assujettis, redevable, non redevable, déclaration et franchise à base de TVA, assiette imposable !

Des termes perplexes certainement, mais très courant dans le jargon fiscal et comptable.

Nouvel entrepreneur, ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour éclaircir ces notions !

Qui est assujetti à la TVA ?

À partir du moment où un acteur exerce une activité économique de manière indépendante et régulière, c’est-à-dire qu’il vend des biens ou réalise des prestations de services, on dit qu’il est assujetti à la TVA.

Cette définition permet d’exclure les salariés, et d’écarter les personnes qui ne réalisent pas d’activité économique, ou alors de manière exceptionnelle.

Les activités économiques visées peuvent être à caractère industriel, commercial, libéral, agricole, artisanal, civil ou extractif.

Assujetti : Redevable ou non redevable à la TVA ?

Une nuance supplémentaire intervient entre les assujettis redevables et les assujettis non redevables à la TVA.

Les assujettis redevables de la TVA doivent effectuer une déclaration de TVA et verser la TVA collectée à l’État et peuvent récupérer la TVA sur leurs achats professionnels, tandis que les assujettis non redevables ne la déclarent pas et ne la collectent pas et n’est pas autorisé à la récupérer en cas d’achat professionnel. Un assujetti non redevable facture donc hors-taxes.

Ainsi, si un redevable est toujours assujetti, la réciproque n’est pas valable du fait des différentes exonérations s’appliquant en matière de TVA.

Du fait de celles-ci, un assujetti peut réaliser des opérations qui entrent dans le champ d’application de la TVA (et qui répondent aux critères généraux de la taxe) sans être réellement taxé.

En Algérie, comment ça se passe ?

En Algérie, les non redevables à la TVA, selon la publication de la loi de finance complémentaire 2020 (article 14), sont les entreprises soumises au régime forfaitaire unique IFU les entreprises dont le chiffre d’affaires de 15.000.000 DA et qui sont des types suivants :

• Les sociétés civiles à caractère professionnel
• Les personnes physiques exerçant une activité industrielle, commerciale ou non commerciale et artisanale.
• Les coopératives d’artisanat d’art et traditionnelles.

Par ailleurs, les entreprises relevant du régime du réel peuvent bénéficier de franchises ou d’exonérations selon le type d’activité qu’elles exercent.

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Les exonérations de la TVA en Algérie :

Les exonérations constituent des dispositions spéciales visant à affranchir de la TVA certaines opérations qui, en l’absence de telles dispositions, seraient normalement taxables.

Elles répondent généralement à des considérations économiques, sociales ou culturelles.

•  En matière économique : les exonérations concernent, notamment, certains travaux et services relatifs aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation, de liquéfaction ou de transport par canalisation des hydrocarbures liquides et gazeux, réalisés par/ou pour le compte de l’entreprise SONATRACH.

•  En matière sociale : elles sont accordées, notamment, aux produits de large consommation (pain, lait, orge, farines, etc…), médicaments, restaurants à bon marché n’ayant pas de but lucratif et véhicules pour invalides, etc…

• En matière culturelle : elles visent la promotion des manifestations culturelles ou artistiques et tous les spectacles organisés dans le cadre des mouvements nationaux ou internationaux d’entraide, ainsi que toutes œuvres de création, de production et d’édition nationale sur supports numériques.

Ces exonérations en Algérie peuvent également reposer sur des considérations de techniques fiscales. Il s’agit en l’espèce d’éviter une superposition de taxes présentant le même caractère d’impôt sur la dépense.

Elles concernent les produits passibles de la taxe sanitaire sur les viandes, les ouvrages d’or, d’argent et de platine soumis au droit de garantie.

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