La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est considérée comme l’une des ressources financières les plus efficaces. Elle s’est révélée être un outil crucial pour la collecte des recettes fiscales, ainsi que pour le financement des dépenses publiques. 

Elle est considerée comme un impôt indirect sur la consommation ou encore un impôt sur la dépense. C’est le consommateur final qui en supporte la charge définitive.Une taxe sur le chiffre d’affaires, c’est-à-dire, comme son nom l’indique, qu’elle s’applique à toutes les opérations réalisées par l’entreprise, quelle que soit la forme juridique que revêt cette entreprise. Mais elle n’est pas, à proprement parler, une charge pour l’entreprise puisqu’elle peut la répercuter sur la personne à qui elle adresse sa facture.

Les taux de la taxe sur la valeur ajoutée en Algérie : Quelles modifications?

Les taux de taxe sur la valeur ajoutée ont subi plusieurs modifications depuis leur création en 1992, la dernière était en 2017, le seul changement qu’est apparu le taux de 17% a subi une augmentation de 2% pour atteindre 19% ainsi que le taux de 7% qui a atteint les 9%.

Un exemple simple pour expliquer le mécanisme du TVA:

L’entreprise vend un produit à 10 000 DA HT, avec une TVA de 1 900 DA (ce qui donne un prix TTC de 11 900 DA).

Le consommateur paie 11 900 DA, incluant la TVA collectée par l’entreprise (1 900 DA).

L’entreprise achète des matières premières pour 5 000 DA HT avec une TVA payée de 950 DA.

L’entreprise peut récupérer cette TVA de 950 DA, ce qui signifie qu’elle devra verser seulement 950 DA à l’État (la différence entre la TVA collectée et la TVA payée sur les achats).

Ainsi, l’entreprise verse à l’État uniquement la différence entre la TVA collectée (1 900 DA) et la TVA payée (950 DA), soit 950 DA.

Les exonérations en matière de TVA ?

Le système fiscal algérien prévoit un nombre important d’exonérations fiscales en matière de cette taxe :

A-Affaires faites à l’intérieur :Selon l’article 8 et 9 du code des taxes sur le chiffre d’affaires :

Certaines ventes sont exclues de la TVA, comme celles concernant les produits soumis à des taxes sanitaires spécifiques (viandes, dépouilles), certains objets en métaux précieux, ainsi que les affaires effectuées par les personnes relevant du régime de l’impôt forfaitaire unique (IFU).

Les opérations entre sociétés d’un même groupe fiscal sont aussi exclues.

B-Affaires faites à l’importation :

Les produits exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’intérieur du pays bénéficient également de la même exonération à l’importation (Article 10 code des taxes sur le chiffre d’affaires ).

Exonérations spécifiques à l’importation (Art.11) :

1. Marchandises sous régimes suspensifs des droits de douanes (entrepôt, transit, etc.).
2. Marchandises bénéficiant d’une admission exceptionnelle en franchise de droits de douane.
3. Aéronefs destinés aux compagnies aériennes.
4. Produits pour la construction, réparation ou transformation des aéronefs et navires.
5. Or à usage monétaire et certaines monnaies d’or.
6. Marchandises importées dans le cadre du troc.
7. Oeuvres d’art importées par les musées nationaux pour enrichir leurs collections.

Affaires faites à l’exportation :

Les ventes et façonnages de marchandises exportées sont exonérés de TVA à condition de respecter certaines procédures d’enregistrement et de conformité légale (Art. 13, I).

Les ventes d’antiquités, œuvres d’art, pierres précieuses et autres objets de collection sont exclues de l’exonération de TVA, à l’exception de certains cas comme les bijoux traditionnels en argent (Art. 13, III).

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