Camelia Ahbab
août 16, 2026
Votre conteneur est déjà en mer, et votre banque refuse la domiciliation.
Ce scénario n’était pas courant il y a encore quelques mois. Il l’est devenu depuis mai 2026.
La Banque d’Algérie a resserré les règles : la domiciliation bancaire doit désormais être ouverte avant que le fournisseur étranger n’expédie la marchandise. Pas après. Pas pendant. Avant.
Voici ce que cela change concrètement pour votre activité.
Ce que dit la nouvelle règle
Par une note du 14 mai 2026, la Direction générale des changes de la Banque d’Algérie a instruit les banques d’un principe simple :
La date du document de transport doit être postérieure à la date de domiciliation.
Cette exigence s’appuie sur l’article 29 (alinéa 3) du règlement n°07-01 du 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger.
Autrement dit : si votre connaissement porte une date antérieure à l’ouverture de votre dossier de domiciliation, l’opération est irrégulière.
Ce que votre banque va vérifier
Les banques intermédiaires agréées ont l’obligation de contrôler systématiquement :
- La facture commerciale (facture proforma ou définitive)
- Le titre de transport : connaissement maritime (B/L), lettre de transport aérien (LTA/Airway Bill) ou lettre de voiture (CMR)
- Le certificat d’expédition, le cas échéant
- La cohérence des dates entre ces documents et la demande de domiciliation
Si l’expédition est antérieure à la domiciliation, la banque doit refuser l’ouverture du dossier sauf cas exceptionnels dûment justifiés.
la sanction n’est pas administrative, elle est pénale
C’est le point que beaucoup d’opérateurs sous-estiment.
Le non-respect de cette règle constitue une infraction à la législation et à la réglementation des changes. On ne parle donc pas d’un simple retard de dossier, mais d’un contentieux de change, avec les amendes et poursuites que cela implique.
Bonne nouvelle toutefois : la mesure n’est pas rétroactive. Les opérations dont la marchandise avait été effectivement expédiée avant la publication de la note ne sont pas concernées.
Ce n’est pas la seule règle qui a changé en 2026
La note du 14 mai s’inscrit dans une série de mesures. Pour bien préparer vos dossiers, gardez en tête que :
1. Votre capacité financière est désormais examinée. Une instruction de la Banque d’Algérie de mai 2026 impose aux banques de vérifier la capacité financière réelle de l’importateur avant toute domiciliation d’importation de marchandises destinées à la revente en l’état. L’encours d’engagements d’importation ne doit pas dépasser 100 % des fonds propres de l’opérateur, toutes banques confondues.
2. Vous devez déclarer vos engagements dans les autres banques. Fini le multi-bancarisation invisible. L’opérateur doit désormais déclarer l’ensemble de ses engagements avant toute nouvelle opération.
3. Les jeunes entreprises ne sont pas exclues. Les sociétés nouvellement créées peuvent présenter des états financiers provisoires, à condition qu’ils soient certifiés par un commissaire aux comptes.
Votre nouvelle checklist avant chaque importation
Reprenez vos process dans cet ordre. Chaque étape conditionne la suivante.
| Étape | Action | Pourquoi c’est bloquant |
| 1 | Obtenir la facture proforma du fournisseur | Document de base du dossier |
| 2 | Vérifier vos fonds propres et vos engagements en cours | La banque contrôle le ratio 100 % |
| 3 | Déposer la demande de domiciliation | Doit être antérieure à l’expédition |
| 4 | Obtenir le numéro de domiciliation | Preuve d’ouverture du dossier |
| 5 | Puis seulement : donner le feu vert à l’expédition | La date du B/L doit suivre |
| 6 | Transmettre les documents à la banque | Apurement du dossier |
Ce que cela implique pour votre comptabilité
Cette réforme déplace la charge administrative en amont de l’opération. Concrètement, vous devez pouvoir sortir à tout moment :
- Un état à jour de vos engagements bancaires
- Des états financiers propres, cohérents avec vos déclarations fiscales
- Une traçabilité complète entre facture proforma, domiciliation, transport et règlement
C’est exactement là que la tenue quotidienne de vos documents commerciaux devient stratégique. Un dossier reconstitué dans l’urgence est un dossier qui se fait refuser.
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