Pourquoi la traçabilité ? Décision publique et objectifs

Depuis plusieurs années, l’État algérien accélère la dématérialisation fiscale pour renforcer la transparence et lutter contre la fraude. Le portail Jibaya’tic de la DGI en est un pilier : il permet la télédéclaration et la gestion dématérialisée de nombreuses formalités, contribuant directement à la traçabilité et à la disponibilité des justificatifs en cas de contrôle.
Dans cette dynamique, Fatoura s’inscrit comme un outil clé pour les entreprises, en offrant une solution complète de facturation électronique, d’archivage sécurisé et de suivi des transactions conforme aux exigences locales.

Objectifs clés :

• Conformité : disposer de pièces justificatives fiables, accessibles et vérifiables.
• Lutte contre la fraude : sécuriser l’authenticité et l’intégrité des opérations (vente, paiement, déclaration).
  

Obligations de traçabilité : ce que la loi exige

a) Conservation des documents fiscaux et comptables

Les entreprises doivent conserver les livres comptables et pièces justificatives (factures, devis, BL, etc.) pendant dix (10) ans. La Loi de finances 2024 rappelle explicitement ce délai, renvoyant à l’article 12 du Code de commerce (10 ans à compter de la dernière écriture pour les livres, et de la date d’établissement pour les pièces).

En pratique : cela signifie qu’une facture ou un devis émis doit rester disponible, intègre et consultable pendant 10 ans.

b) Disponibilité et intégrité

En cas de contrôle, l’entreprise doit pouvoir produire rapidement ses justificatifs. Les textes JO insistent sur l’intégrité, la traçabilité, la confidentialité et la disponibilité des données traitées par les systèmes d’information utilisés par les acteurs financiers et de paiement.

c) Facture électronique & QR code (authentification)

Depuis 2022–2023, l’Algérie a intensifié la digitalisation (Jibaya’tic, paiement par QR code piloté par plusieurs banques), et de plus en plus d’acteurs exigent des mécanismes d’authentification sur les pièces (ex. QR) pour faciliter la vérification.

À ce jour, aucun texte de portée générale publié au JO n’impose à toutes les entreprises B2B d’apposer un QR code sur chaque facture ; en revanche, l’écosystème public/financier pousse activement ces usages (pilotes QR paiement, procédures en ligne), et certains cahiers des charges ou partenaires peuvent l’exiger.

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Comment Fatoura facilite la conformité et la traçabilité

• Documents électroniques avec QR d’authentification
  Fatoura génère des factures conformes aux normes locales, avec QR d’authentification pour sécuriser l’origine du document et accélérer les vérifications (lecture instantanée des informations clés par les parties prenantes).
  
• Traçabilité des paiements & récapitulatif
  Chaque facture peut être associée à des échéances, encaissements, modes de paiement et reçus. Le récapitulatif de paiement fournit l’historique complet (dates, montants, restes à payer), utile en contrôle et en audit interne.
  
• Archivage longue durée (“à vie”)
  Les documents et métadonnées sont centralisés et conservés durablement dans la base de données de Fatoura. Cela vous aide à respecter le délai légal de 10 ans et à retrouver en quelques secondes n’importe quelle pièce en cas de demande de l’administration.
• Vue d’ensemble (tableau de bord)
  Un dashboard clair présente le chiffre d’affaires, les impayés et offre une vision synthétique de l’activité. Cette vue globale permet d’identifier les anomalies, de piloter le recouvrement et d’alimenter vos déclarations, tout en donnant accès à des rapports téléchargeables (produits, utilisateurs, chiffre d’affaire et autres) pour un suivi détaillé, une meilleure prise de décision et une préparation facilitée des audits.
  
• Conformité “État 104” avec Conforme Pro
  Fatoura intègre une fonctionnalité dédiée à l’État 104, en partenariat avec Conforme Pro, pour sécuriser la préparation et la vérification, réduisant ainsi les risques d’erreur.

En savoir plus sur cette fonctionnalité

Conclusion

En Algérie, la traçabilité des transactions est à la fois une obligation légale et un gage de confiance. Respecter les règles de conservation, d’authenticité et de disponibilité des documents vous protège et optimise votre gestion.

Avec Fatoura, tout devient simple : création de facture et devis , suivi des paiements, tableau de bord clair, archivage sécurisé et conformité avec l’État 104 grâce à Conforme Pro.