Investissement en Algérie 2026: guide DGI

La Direction Générale des Impôts vient de publier la nouvelle édition de son Guide de l’investisseur 44 pages qui détaillent, régime par régime et secteur par secteur, tout ce qu’un porteur de projet d’investissement peut obtenir en s’installant en Algérie en 2026.

Voici ce qu’il faut en retenir.

Qu’est-ce qu’un investissement, au sens de la loi 18-22 ?

La loi du 24 juillet 2022 relative à l’investissement définit le champ très largement : toute personne physique ou morale algérienne ou étrangère, résidente ou non qui crée en Algérie une société de droit algérien pour produire des biens ou des services (hors activités exclues) peut prétendre au statut d’investisseur. Trois formes d’investissement sont reconnues :

• l’acquisition d’actifs, matériels ou immatériels, pour créer une nouvelle activité, étendre une capacité de production existante ou réhabiliter un outil de production ;
• la participation au capital d’une société, en numéraire ou en nature ;
• le transfert d’une activité depuis l’étranger vers l’Algérie.

Ce socle donne accès à un premier niveau d’avantages, commun à tout investissement enregistré auxquels s’ajoutent ensuite des régimes plus généreux selon le secteur ou la zone géographique.

Les trois régimes d’investissement et comment choisir le vôtre

Le régime des secteurs, pour les investissements réalisés dans les mines et carrières, l’agriculture, l’aquaculture et la pêche, l’industrie (agroalimentaire, pharmaceutique, pétrochimie), les services et le tourisme, les énergies nouvelles et renouvelables, ou l’économie de la connaissance et les TIC. La réalisation du projet doit intervenir dans un délai maximal de 3 ans.

Le régime des zones, pour les investissements situés dans les Hauts Plateaux et le Sud, dans des zones nécessitant un accompagnement particulier de l’État, ou dans des zones disposant de ressources naturelles à valoriser. Délai de réalisation étendu.

Le régime des investissements structurants, réservé aux projets à fort potentiel au moins 500 emplois directs et 10 milliards de DA d’investissement capables de peser sur la balance commerciale, l’intégration dans les chaînes de valeur régionales ou l’accès à de nouvelles technologies. Pour ces investissements, l’État peut même prendre en charge, partiellement ou totalement, les travaux d’aménagement et les infrastructures nécessaires via une convention signée entre l’investisseur et l’agence, soumise à l’approbation du gouvernement.

Les avantages, phase par phase

Pendant la réalisation de l’investissement :

• exonération des droits de douane sur les équipements importés entrant directement dans la réalisation ;
• exonération de la TVA sur les biens et services importés ou acquis localement, dès lors qu’ils entrent directement dans la réalisation ;
• exonération du droit de mutation à titre onéreux et du droit de publicité foncière sur les acquisitions immobilières liées au projet ;
• exonération des droits d’enregistrement sur les actes constitutifs de société et les augmentations de capital ;
• exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties liées à l’investissement, pendant 10 ans à compter de la date d’acquisition.

Pendant l’exploitation, une fois le procès-verbal d’entrée en exploitation établi : exonération temporaire de l’IBS et de la taxe locale de solidarité, pour une durée qui varie selon le régime d’investissement choisi de 3 ans pour le régime des secteurs, jusqu’à 10 ans pour les régimes des zones et des investissements structurants.

Au-delà de cette période, l’investisseur repasse sous le régime fiscal de droit commun applicable à son secteur.

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La procédure d’enregistrement, en résumé

L’enregistrement se fait auprès d’un guichet unique : le Guichet Unique des Grands Projets et des Investissements Étrangers (compétence nationale, pour les projets de 2 milliards de DA ou plus, ou impliquant des capitaux étrangers), ou l’un des guichets uniques décentralisés (compétence locale), voire directement via la plateforme numérique de l’investisseur.

Le certificat d’enregistrement est délivré immédiatement, accompagné de la liste des biens et services éligibles. Point pratique à retenir : l’attestation d’exonération de TVA est délivrée sous 72 heures, sur simple présentation, par l’investisseur, de la facture proforma des biens qu’il prévoit d’acquérir aucune attestation n’est requise pour les biens déjà couverts par la liste validée à l’enregistrement.

Les garanties de l’État et vos obligations envers la DGI

Le dispositif prévoit plusieurs garanties : mise à disposition de terrains du domaine privé de l’État, garantie de transfert du capital investi et des revenus qui en découlent (pour les apports en devises transférées via une banque, au taux fixé par la Banque d’Algérie), protection des droits de propriété intellectuelle, et une règle de non-rétroactivité les révisions futures de la loi sur l’investissement ne s’appliquent pas aux projets déjà réalisés, sauf demande contraire de l’investisseur lui-même.

En contrepartie, l’investisseur a des obligations précises à respecter plusieurs d’entre elles directement auprès des services fiscaux de la DGI :

• déposer, dans les 30 jours suivant l’enregistrement, un état d’avancement du projet visé par les services fiscaux ;
• demander la fixation de la durée d’exploitation au moins 3 mois avant la fin de la période minimale prévue ;
• fournir une attestation de la CNAS en cas de changement d’effectif ;
• réinvestir 30 % du montant des exonérations ou réductions obtenues pendant la phase d’exploitation, dans un délai de 4 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ;
• tenir une comptabilité complète, produire des factures détaillées et souscrire les déclarations mensuelles et annuelles auprès de la DGI.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner le retrait, partiel ou total, des avantages accordés sans préjudice des sanctions prévues par la législation en vigueur.

Les 12 secteurs porteurs pour votre investissement en 2026

Au-delà du cadre général, le guide DGI détaille des avantages spécifiques à douze secteurs : les hydrocarbures, les mines, l’énergie (y compris l’hydrogène vert et les énergies renouvelables), l’agriculture et l’élevage, la pêche et l’aquaculture, le recyclage et la valorisation des déchets, l’export, le transport maritime et aérien ainsi que les chantiers de construction navale et aéronautique, le tourisme et l’artisanat, la recherche et développement, le crédit-bail, et les activités exercées dans les wilayas du Grand Sud.

Deux exemples pour donner le ton : les revenus tirés de l’exportation de biens et de services bénéficient d’une exonération permanente d’IRG ou d’IBS, proportionnelle aux recettes perçues en devises à l’exception notable des transports, des banques et assurances, des opérateurs de téléphonie mobile et des fournisseurs de VoIP. Et les établissements touristiques nouvellement créés peuvent, eux, prétendre à une exonération d’IBS pendant 10 ans.

Et si votre projet d’investissement ne rentre pas dans ce cadre ?

Tous les projets ne relèvent pas de la loi sur l’investissement. Pour un jeune porteur de projet, un auto-entrepreneur ou une startup en phase de démarrage, d’autres dispositifs plus légers existent portés par l’ANADE, l’Agence Nationale du Micro-Crédit ou le label « startup ».

Pourquoi la facturation reste au cœur de votre investissement

Même à l’échelle d’un investissement structurant, tout repose sur des documents simples : la facture proforma qui déclenche l’exonération de TVA en 72 heures, les factures détaillées exigées pour la comptabilité de l’entreprise, la liste des équipements justifiant chaque exonération douanière. Le jour où la DGI vérifie que les 30 % de réinvestissement ont bien été effectués, ce sont ces mêmes documents qu’elle demande.

C’est là qu’un outil comme Fatoura prend tout son sens pas seulement pour facturer un client, mais pour garder une trace propre et exploitable de chaque proforma, chaque facture définitive, chaque document que votre investissement devra un jour présenter.

Questions fréquentes sur l’investissement en Algérie

Un investisseur étranger a-t-il les mêmes avantages qu’un investisseur algérien ? Oui. La loi 18-22 s’applique à toute personne physique ou morale, algérienne ou étrangère, résidente ou non, dès lors qu’elle crée une société de droit algérien.

Quelle est la différence entre le régime des secteurs et celui des investissements structurants ? Le régime des secteurs cible des domaines d’activité précis (mines, agriculture, industrie, tourisme, énergies renouvelables, TIC). Le régime des investissements structurants ne dépend pas du secteur, mais de la taille du projet : au moins 500 emplois directs et 10 milliards de DA investis.

Que se passe-t-il si je ne réinvestis pas les 30 % dans les 4 ans ? Le non-respect de cette obligation comme des autres obligations liées au projet peut entraîner le retrait partiel ou total des avantages accordés par la DGI, sans préjudice des pénalités prévues par la législation fiscale.

Combien de temps faut-il pour obtenir l’exonération de TVA sur mes équipements ? 72 heures à compter du dépôt de la facture proforma des biens à acquérir, auprès de l’agence compétente.

Investissement en Algérie : en résumé

Le Guide DGI de l’investisseur 2026 ne s’adresse pas à tout le monde, mais il concerne davantage d’entrepreneurs algériens qu’on ne le croit dès qu’un projet dépasse la simple activité individuelle et implique des associés, des capitaux étrangers, ou une ambition de croissance à moyen terme. Dans tous les cas, la même règle s’applique : sans facturation propre et documentée, aucun avantage fiscal lié à votre investissement ne tient dans la durée.

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Cet article est fourni à titre informatif et ne remplace pas les conseils d’un expert-comptable ou des services de la Direction Générale des Impôts.