Dans le cadre de l’Impôt sur le Revenu Global (IRG) en Algérie, il ne suffit pas de comprendre quels revenus sont imposables, mais aussi comment se fait leur imposition — base, taux, abattements, obligations. Voici une synthèse sur trois catégories importantes : les Revenus de Capitaux Mobiliers, les Traitements & Salaires, et les Plus-values de Cession.

Revenus de Capitaux Mobiliers (RCM)

Définition et nature

Les RCM englobent les revenus tirés :

• des actions ou parts sociales, diviendendes ou produits assimilés ;
  
• des intérêts de dépôts bancaires, des comptes à terme ou à vue, des bons de caisse, des obligations, des titres d’emprunt négociables, etc.
  

Mode d’imposition

• Ces revenus sont généralement soumis à une retenue à la source libératoire d’impôt. Le montant brut perçu (produit avant impôts) est le point de départ.
  
• Par exemple, pour les produits des actions ou parts sociales et revenus assimilés : un taux de retenue à la source de 15% libératoire.
  
• Pour les intérêts provenant de comptes d’épargne ou de dépôts, le taux dépend du montant : une fraction peut être soumise à un taux réduit lorsqu’elle ne dépasse pas un seuil (ex : 50.000 DA pour les intérêts des livrets) ; au-delà, le taux normal s’applique.
  

Abattements et exonérations

• Il existe des exonérations temporaires ou conditionnelles : par exemple, produits et plus-values de cession d’actions ou titres similaires cotés en bourse, ou obligations du Trésor qui respectent certaines conditions (durée, échéance, etc.) bénéficient d’exonération pendant une durée déterminée.

• Les titres anonymes ou au porteur sont taxés à un taux élevé (souvent 50%) en raison du manque de transparence.
  

Traitements et Salaires

Champ d’application

• Tous les revenus tirés d’un travail salarié : salaires, indemnités, primes, émoluments, etc., sous lien de subordination employeur/employé.
  
• Inclut également les rentes viagères, pensions, et les avantages en nature.
  

Détermination du revenu imposable

• Du montant brut (salaires, avantages en nature) on déduit certaines cotisations : par exemple la cotisation ouvrière aux assurances sociales, les retenues pour pensions ou retraites.
  
• Avantages en nature (nourriture, logement, etc.) entrent dans l’assiette sauf lorsque la loi prévoit une exonération particulière.
  

Calcul de l’impôt

• L’IRG sur les salaires est calculé par mensualisation du revenu imposable.
  
• Barème progressif avec des tranches : il y a une exonération pour les faibles revenus (par exemple, revenus n’excédant pas 30.000 DA bénéficient d’une exonération totale).
  
• Abattement de 40% sur l’impôt dû pour la catégorie, avec un minimum et un maximum mensuel (1.000 à 1.500 DA / mois) selon les revenus.
  
• Cas particuliers : travailleurs handicapés, retraités, etc., peuvent bénéficier d’abattements spécifiques.
  

Obligations déclaratives et retenue à la source

• L’employeur est tenu de faire la retenue à la source sur les salaires imposables.
  
• Déclarations annuelles ou formulaires spécifiques (ex : Série G n°29) pour les sommes versées.
  

Plus-values de Cession

Qu’est-ce qu’une plus-value de cession ?

• C’est la différence positive entre le prix de cession (ce que l’on reçoit) et le prix d’acquisition ou la valeur de création du bien.
  
• Si le bien provient d’une donation ou d’une succession, la valeur vénale à la date de la donation ou succession peut remplacer le prix d’acquisition pour ce calcul.
  

Biens concernés

• Biens immobiliers (bâtis ou non bâtis : terrain, maison, appartement, etc.)
  
• Actions, parts sociales, titres assimilés, en dehors du cadre professionnel.
  

Taux d’imposition et réduction

• En règle générale, les plus-values de cession sont soumises à IRG au taux de 15% libératoire.
  
• Si l’acheteur s’engage à réinvestir les sommes équivalentes à la plus-value, le taux peut être réduit à 5%.
  
• Pour les personnes non résidentes, le taux peut être de 20% libératoire.
  
• Abattements sur la plus-value : un abattement de 5% par an à partir de la 3ᵉ année de possession, dans la limite de 50%.
  
• Plus‐values de logements collectifs, s’ils constituent l’unique propriété et aussi habitation principale, bénéficient d’une réduction d’IRG de 50% sur la plus-value imposable.
  

Obligations fiscales et délais

• Le formulaire Série G n°17 (ou G n°17 Bis pour titres) doit être utilisé pour la déclaration des plus-values de cession.
  
• Paiement de l’impôt dû dans un délai qui ne dépasse pas 30 jours à compter de l’établissement de l’acte de vente ou de la cession.
  

Conclusion

Ces trois catégories,  RCM, Salaires, Plus-values de cession , illustrent la diversité des revenus soumis à l’IRG en Algérie et montrent l’importance de bien comprendre :

• la nature du revenu (mobilier, salarié, gains liés à des cessions),
  
• les taux applicables (libératoires ou non, réductions possibles),
  
• les conditions particulières (durée de possession, résidence du contribuable, obligation de réinvestissement),
  
• et les formalités déclaratives (formulaires, délais).