Le livre foncier est un registre public dans lequel sont inscrits tous les droits réels relatifs aux immeubles. Il joue un rôle fondamental dans la sécurisation de la propriété foncière, la publicité des droits et la transparence des transactions immobilières.

un document officiel tenu par la conservation foncière. Il établit la situation juridique des immeubles en y inscrivant :

-La nature de l’immeuble.
-L’identité du ou des propriétaires.
-Les droits réels (usufruit, hypothèque, servitude, etc.).
-Les mutations (ventes, donations, successions…).

Le livret foncier الدفتر العقاري est considéré en Algérie, comme étant l’un des documents les plus importants délivré par l’administration au propriétaire d’un bien immobilier afin de lui permettre de prouver son droit de propriété.

Les fonctions principales d’un livre foncier :

Établir la situation juridique d’un immeuble : Il précise qui est propriétaire, s’il y a des charges ou des litiges, et garantit l’exactitude des informations foncières.

Permettre la circulation des droits immobiliers : Chaque vente, transmission, ou constitution d’un droit réel doit être inscrite au livre foncier pour être opposable aux tiers.

Servir de preuve officielle : Le principe de publicité foncière veut que seul ce qui est inscrit au livre foncier est reconnu juridiquement.

La notion de sécurité juridique : Grâce au livre foncier, les parties peuvent vérifier la titularité réelle d’un bien,s’assurer de l’absence de litiges ou hypothèques, et conclure des transactions immobilières en toute confiance.

Les documents à présenter pour l’avoir :

-PR 19 (Bordereau relatif à la première formalité) servi et légalisé.

-Extrait de naissance n° 12 en cours de validité.

-Copie de la carte nationale d’identité ou autre pièce d’identité justifiant la nationalité légalisée.

-Copie de l’acte de propriété légalisée ou tout document justifiant la possession.

-Quittance de paiement des droits.

Validité : Sans limite de délais 

Nouveau service disponible sur Bawabatic !

Un nouveau service en ligne est désormais disponible sur la plateforme Bawabatic, permettant aux citoyens d’effectuer des demandes de renseignements et de délivrance de documents administratifs, notamment la demande de livret foncier ou de copie/duplicata du livret foncier. Ce service offre également la possibilité de régler les frais de redevance par paiement électronique, via une carte CIB, simplifiant ainsi les démarches et réduisant les déplacements.

Pour toute information complémentaire, il est recommandé de consulter les articles disponibles sur Fatoura.