Le paysage fiscal algérien évolue, et les règles relatives à la TVA dans le secteur de la promotion immobilière viennent de connaître un tournant important. Avec la Circulaire N°27 MF/DGI/LF 2025 publiée le 30 mars 2025 par la direction générale des impôts (DGI), un nouveau fait générateur de la TVA Immobilière entre en vigueur. Voici ce que cela signifie concrètement pour les acteurs du secteur immobilier.

Ce qui change : la TVA devient exigible à l’encaissement :

Jusqu’à récemment, la TVA sur les opérations immobilières était due à la livraison du bien. Dorénavant, et en application de la circulaire n°27 :

La TVA est exigible dès l’encaissement (même partiel) du prix du bien immobilier, et non plus à la livraison.

Pourquoi ce changement ?

Ce nouveau dispositif vise à mieux aligner le recouvrement fiscal avec les flux financiers réels des promoteurs et à renforcer la transparence des transactions immobilières.

Dans ce nouveau cadre réglementaire, les promoteurs immobiliers sont tenus de transmettre une fiche de suivi à la DGI, au plus tard le 20 juin 2025, en l’accompagnant de la déclaration mensuelle G50 relative au mois de mai 2025. Cette fiche doit comporter plusieurs éléments clés : le chiffre d’affaires prévisionnel du projet, les encaissements réalisés, la TVA correspondante déjà versée, ainsi que le reliquat à déclarer. Le respect de ce calendrier et la qualité des informations fournies deviennent essentiels pour éviter tout redressement ou pénalité fiscale.

En résumé, la TVA immobilière en Algérie est désormais déclenchée à l’encaissement des paiements et non plus à la livraison. Ce tournant majeur appelle les acteurs du secteur à une grande vigilance et à une mise à jour rapide de leurs pratiques. Une bonne préparation en amont permettra d’assurer la conformité fiscale et d’éviter les sanctions. Les professionnels du secteur sont invités à s’informer, à s’entourer d’experts, et à prendre les mesures nécessaires avant les échéances fiscales fixées.

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Si vous êtes concerné, anticipez dès maintenant la mise en conformité de vos procédures internes.