Camelia Ahbab
octobre 12, 2026
Un client vous demande un prix. Vous envoyez un devis. Il le valide, vous transmet son bon de commande, vous livrez avec un bon de livraison… et vous facturez. Quatre documents pour une seule vente. Et presque toujours la même question : lequel est obligatoire, et lequel a une valeur juridique ?
La réponse tient en une phrase : en Algérie, seule la facture est obligatoire dans tous les cas entre professionnels. Les autres documents ont chacun un rôle précis, et l’un d’eux, le bon de livraison, peut même remplacer la facture sous conditions.
L’ordre des documents commerciaux, en un coup d’œil
Une vente entre professionnels suit presque toujours le même circuit :
Devis → bon de commande → bon de livraison → facture (→ facture d’avoir si une correction est nécessaire).
Chaque document répond à une question différente : combien ? (devis), d’accord, j’achète (bon de commande), voici la marchandise (bon de livraison), voici ce que vous me devez (facture).
| Document | Qui l’établit ? | Quand ? | Obligatoire ? | Ce qu’il prouve |
|---|---|---|---|---|
| Devis (ou facture proforma) | Le vendeur | Avant la vente | Non (aucun texte général) | Une offre de prix. Signé par le client, il vaut accord. |
| Bon de commande | L’acheteur | Quand il accepte l’offre | Non | L’engagement d’acheter, aux conditions indiquées |
| Bon de livraison | Le vendeur (signé par le client) | À la remise des biens | Non, sauf s’il remplace la facture (autorisation obligatoire) | Que la marchandise a été livrée et reçue |
| Facture | Le vendeur | Dès la réalisation de la vente ou de la prestation | Oui entre agents économiques (art. 10, loi 04-02) | La transaction, son prix et les taxes dues |
| Facture d’avoir | Le vendeur | Après la facture, en cas de retour, d’erreur ou de remise | Oui, pour corriger une facture émise | L’annulation ou la réduction d’une somme facturée |
Bon à savoir : pour les prestations de services, il n’y a en général pas de bon de livraison. Le circuit devient devis → bon de commande → facture, parfois complété par une attestation de service fait pour les clients publics.
1. Le devis : vous proposez un prix
Le devis est le premier document de la vente. Le vendeur y décrit ce qu’il propose (biens ou prestations), les quantités, le prix unitaire hors taxes, la TVA, le total TTC et les conditions de la vente.
Le devis est-il obligatoire en Algérie ?
Non. Aucun texte général n’impose de devis avant une vente entre professionnels. La loi n° 04-02 sur les pratiques commerciales impose en revanche deux choses qui s’en rapprochent :
- dans les relations entre agents économiques, tout vendeur doit communiquer ses prix et ses tarifs au client qui en fait la demande (art. 7) ;
- les conditions de vente doivent comprendre les modalités de règlement et, le cas échéant, les rabais, remises et ristournes (art. 9).
Le devis est simplement le moyen le plus propre de respecter ces deux règles, et de garder une trace écrite.
Quelle est la valeur juridique d’un devis ?
Un devis est une offre. Tant que le client ne l’a pas accepté, il ne crée pas de vente. Dès qu’il le signe, avec la mention « bon pour accord », l’offre rencontre l’acceptation : selon le Code civil algérien (art. 59), le contrat est formé dès que les parties ont échangé leurs volontés concordantes.
Si votre devis fixe une durée de validité (par exemple 30 jours), vous restez engagé sur ce prix jusqu’à l’expiration du délai (art. 63 du Code civil). Indiquez donc toujours une date de validité : c’est elle qui vous protège d’une hausse de vos coûts.
Votre client a signé, puis veut tout annuler ? Les règles sont détaillées dans notre article devis signé : quelles règles pour l’annuler.
Ce qu’un devis doit contenir
Aucune liste légale n’existe pour le devis. Mais comme il deviendra la base de votre facture, reprenez dès ce stade les informations de la facture : vos coordonnées (raison sociale, adresse, RC, NIF, NIS), celles du client, un numéro et une date, la désignation et la quantité, le prix unitaire HT, la TVA, le total TTC, les conditions de paiement, le délai de livraison et la durée de validité.
Vous voulez voir un exemple concret ? Suivez notre tutoriel comment créer un devis simplement.
Devis ou facture proforma ? Les deux sont des offres de prix, et aucun des deux n’est une facture. La facture proforma présente simplement l’offre sous la forme d’une future facture. Elle est souvent exigée par une banque ou une administration, par exemple pour domicilier une importation. Pour ne plus les confondre, lisez facture ou facture proforma : quelle différence.
Le bon de commande : le client s’engage
Qui établit le bon de commande ?
L’acheteur. C’est l’erreur la plus répandue : le bon de commande n’est pas un document du vendeur. C’est le client qui l’émet, sur son propre papier ou dans son logiciel, pour dire : « j’achète ceci, à ce prix, à ces conditions ».
Dans beaucoup d’entreprises, il fait aussi partie du contrôle interne : aucun achat sans bon de commande signé par la personne habilitée. C’est le cas dans la plupart des grandes entreprises et des organismes publics.
Un bon de commande est-il un contrat ?
Un bon de commande qui accepte une offre précise (un devis, un tarif communiqué) forme le contrat, au même titre qu’un devis signé. S’il est envoyé sans offre préalable, c’est l’inverse : il constitue lui-même une offre d’achat, que le vendeur accepte en confirmant ou en livrant.
En pratique, il faut retenir une règle : quand le bon de commande et le devis ne disent pas la même chose, la vente n’est pas claire. Vérifiez les quantités, les prix et les délais avant de lancer la livraison, et faites confirmer par écrit toute différence.
Le bon de commande est-il obligatoire ?
Non, aucun texte ne l’impose dans une vente entre entreprises privées. Il est cependant très souvent exigé par les grands comptes et les administrations, qui ne paient pas une facture sans le numéro du bon de commande correspondant. Reportez toujours ce numéro sur votre bon de livraison et sur votre facture.
Pour aller plus loin : comment un bon de commande peut simplifier votre gestion.
Ce qu’un bon de commande doit contenir
- un numéro et une date ;
- l’identité de l’acheteur et du fournisseur ;
- la référence du devis accepté, le cas échéant ;
- la désignation, la quantité et le prix unitaire HT des biens ou des services ;
- le lieu et le délai de livraison ;
- les conditions de paiement ;
- la signature et le cachet de la personne habilitée.
Bon de commande ou facture ? Un bon de commande ne remplace jamais une facture : il exprime une intention d’achat, pas une vente réalisée. Il ne permet ni de comptabiliser la vente ni de déduire la TVA.
Le bon de livraison : deux documents sous le même nom
C’est le document qui crée le plus de confusion, parce qu’en Algérie le même nom désigne deux choses très différentes.
Le bon de livraison « logistique » (le cas courant)
C’est le document qui accompagne la marchandise. Le vendeur l’établit en deux exemplaires, le client le signe à la réception. Il prouve ce qui a été livré, en quelle quantité, à quelle date et à qui.
Ce bon de livraison n’est pas réglementé en tant que tel et ne remplace pas la facture. Mais sa valeur est réelle : en cas de litige sur une livraison incomplète ou un impayé, le bon signé par le client est votre meilleure preuve.
Attention : si la livraison n’est pas conforme (colis abîmé, quantité manquante), le client doit l’indiquer sur le bon, avant de signer. Un bon signé sans réserve vaut, en pratique, réception conforme.
Ce qu’il doit contenir : numéro et date, référence du bon de commande, coordonnées du vendeur et du client, adresse de livraison, désignation et quantités livrées, nom du livreur, signature du client et réserves éventuelles. Le prix n’y est pas obligatoire.
Le bon de livraison qui remplace la facture (le cas réglementé)
La loi n° 04-02 (art. 11) admet le bon de livraison en remplacement de la facture, pour les transactions répétitives et régulières de vente de produits à un même client. Pensez aux livraisons quotidiennes de lait, de boissons, de journaux ou de tabac.
Mais ce n’est pas un choix libre. Quatre conditions s’appliquent :
- Une autorisation préalable. L’utilisation du bon de livraison n’est accordée qu’aux agents économiques expressément autorisés par décision de l’administration du commerce (art. 16 du décret 05-468). La demande se dépose à la direction du commerce de votre wilaya.
- Un rythme de livraisons. Selon le ministère du Commerce, il faut au moins trois opérations par semaine avec le même client.
- Des mentions renforcées. Le bon doit porter le numéro et la date de la décision d’autorisation, les nom, prénom(s) et numéro de carte d’identité du livreur ou du transporteur, et toutes les mentions obligatoires de la facture (art. 15 du décret 05-468).
- Une facture récapitulative mensuelle. À la fin de chaque mois, vous établissez pour chaque client une facture récapitulative qui reprend les ventes du mois et cite les numéros et dates de tous les bons de livraison (art. 17).
Sans autorisation, un bon de livraison, même très complet, ne remplace pas la facture.
Le bon de livraison est-il obligatoire ?
Non. Ni la loi 04-02 ni le décret 05-468 n’imposent un bon de livraison logistique. Mais sans lui, vous n’avez aucune preuve que le client a bien reçu la marchandise. Pour la différence détaillée avec le bon de commande, consultez notre article différence entre bon de commande et bon de livraison. Pour un tour complet du document, lisez bon de livraison : un outil clé pour la gestion.
Ne confondez pas avec le bon de transfert. Quand vous déplacez votre propre marchandise entre vos unités (dépôt, atelier, point de vente) sans la vendre, c’est un bon de transfert qui doit l’accompagner, daté, numéroté, signé et cacheté (art. 12 et 13 du décret 05-468). Il doit être présenté à la première demande des agents de contrôle.
La facture : le seul document toujours obligatoire
Quand faut-il établir la facture ?
L’article 10 de la loi n° 04-02, modifié par la loi n° 10-06 de 2010, est clair : toute vente de biens ou prestation de services entre agents économiques doit faire l’objet d’une facture ou d’un document en tenant lieu. Le vendeur est tenu de la délivrer, l’acheteur est tenu de la réclamer. Elle est délivrée dès la réalisation de la vente ou de la prestation.
Avec un particulier, c’est un ticket de caisse ou un bon qui justifie la vente, mais la facture doit être remise si le client la demande.
Retenez les deux obligations : c’est le vendeur qui facture, mais l’acheteur qui ne réclame pas sa facture est lui aussi en infraction.
Les mentions obligatoires de la facture en Algérie
L’article 3 du décret exécutif n° 05-468 fixe la liste :
| Mentions relatives au vendeur et à la vente | Mentions relatives à l’acheteur |
|---|---|
| Nom et prénom(s), ou dénomination / raison sociale | Nom et prénom(s), ou dénomination / raison sociale |
| Adresse, téléphone, fax, e-mail le cas échéant | Adresse, téléphone, fax, e-mail le cas échéant |
| Forme juridique et nature de l’activité ; capital social le cas échéant | Forme juridique et nature de l’activité |
| Numéro du registre du commerce et numéro d’identification statistique | Numéro du registre du commerce et numéro d’identification statistique |
| Mode de paiement et date de règlement | Pour un consommateur : nom, prénom(s) et adresse seulement |
| Date d’établissement et numéro d’ordre de la facture | |
| Dénomination et quantité des biens ou prestations | |
| Prix unitaire HT et prix total HT | |
| Nature et taux des taxes (TVA non mentionnée si l’acheteur en est exonéré) ; total TTC en chiffres et en lettres |
À ces mentions s’ajoutent :
- le numéro d’identification fiscale (NIF) du vendeur et de l’acheteur : la loi 04-02 classe son omission parmi les cas de défaut de facturation (art. 34) ;
- le cachet humide et la signature du vendeur, sauf pour la facture transmise par voie électronique (art. 4 du décret) ;
- les remises, rabais et ristournes accordés, les frais de transport non compris dans le prix et les frais avancés pour un tiers (art. 5 à 9). Les différences entre ces réductions sont expliquées dans comprendre les réductions commerciales (RRR).
Numérotation, ratures et factures annulées
La facture doit être lisible, sans tache, rature ni surcharge. Elle est régulière lorsqu’elle provient d’un facturier (carnet à souches) ou d’un procédé informatique, avec une série ininterrompue et chronologique. Une facture annulée doit porter clairement la mention « facture annulée » en diagonale (art. 10 du décret 05-468).
Une fois la facture envoyée au client, on ne la modifie plus : on la corrige par une facture d’avoir. Pour éviter d’en arriver là, voici comment éviter les erreurs sur une facture.
Les différences qu’on confond le plus
| Comparaison | La différence en une phrase |
|---|---|
| Devis vs facture | Le devis propose un prix avant la vente ; la facture constate la vente après sa réalisation et rend le paiement exigible. |
| Devis vs bon de commande | Le devis vient du vendeur (offre) ; le bon de commande vient de l’acheteur (acceptation ou commande). |
| Bon de commande vs facture | Le bon de commande dit « je veux acheter » ; la facture dit « vous avez acheté, voici le montant dû ». |
| Bon de livraison vs facture | Le bon de livraison prouve la remise des biens ; la facture prouve la vente et le prix. Le BL ne remplace la facture qu’avec une autorisation. |
| Bon de commande vs bon de livraison | L’un exprime ce qui est commandé, l’autre ce qui est réellement livré. Voir le comparatif complet. |
| Bon de livraison vs bon de réception | Le BL est établi par le vendeur ; le bon de réception est le document interne de l’acheteur qui constate ce qu’il a reçu. |
Côté acheteur, le bon réflexe : avant de payer une facture fournisseur, rapprochez trois documents. Le bon de commande (ce que vous avez demandé), le bon de livraison ou de réception (ce que vous avez reçu) et la facture (ce qu’on vous réclame). Si les trois concordent, vous payez. Sinon, vous demandez un avoir.
Exemple : une commande de A à Z
Une SARL qui distribue des fournitures de bureau à Oran reçoit une demande d’une entreprise de BTP pour 200 ramettes de papier et 50 cartouches d’encre.
| Étape | Document | Ce qui se passe |
|---|---|---|
| 1er octobre | Devis DEV-2026-041 | Le distributeur propose 120 000 DA HT, TVA 19 % : 22 800 DA, soit 142 800 DA TTC. Validité : 30 jours. |
| 3 octobre | Bon de commande BC-0187 (du client) | Le client commande aux conditions du devis DEV-2026-041 et demande une livraison en deux fois. |
| 6 octobre | Bon de livraison BL-2026-112 | Livraison des 200 ramettes. Le chef de chantier signe le bon, sans réserve. |
| 9 octobre | Bon de livraison BL-2026-118 | Livraison des 50 cartouches. Signature avec une réserve : 2 cartouches abîmées. |
| 9 octobre | Facture FA-2026-087 | Le distributeur facture la vente réalisée. La facture cite BC-0187, BL-2026-112 et BL-2026-118. |
| 12 octobre | Facture d’avoir AV-2026-009 | Les 2 cartouches abîmées sont reprises : l’avoir réduit la facture FA-2026-087. |
Chaque document renvoie au précédent. C’est ce chaînage qui rend la vente incontestable, pour le client comme pour un contrôleur.
Ce que vous risquez en cas d’erreur
Les infractions aux règles de facturation sont sanctionnées par la loi n° 04-02, sans préjudice des sanctions fiscales :
| Infraction | Sanction | Texte |
|---|---|---|
| Absence de facture, bon de livraison utilisé sans les conditions légales, facture non présentée aux agents de contrôle | Défaut de facturation : amende égale à 80 % du montant qui aurait dû être facturé, quelle que soit sa valeur | Art. 33, loi 04-02 |
| Facture, bon de livraison, facture récapitulative ou bon de transfert non conforme au décret 05-468 | Facture non conforme : 10 000 à 50 000 DA | Art. 34, loi 04-02 |
| Omission du nom ou de la raison sociale, du NIF, de l’adresse, de la quantité, de la dénomination précise ou du prix unitaire HT | Requalifiée en défaut de facturation : 80 % | Art. 34, loi 04-02 |
Lisez bien la dernière ligne. Un NIF oublié ou une désignation vague (« marchandises diverses ») ne sont pas de simples erreurs de forme : ils exposent à la même amende qu’une vente sans facture.
Et la facture doit être présentée, par le vendeur comme par l’acheteur, à la première demande des agents de contrôle (art. 13). Une facture que vous ne retrouvez pas a donc les mêmes conséquences qu’une facture jamais établie. Pour les risques liés aux factures fictives, voir fausse facture : quels sont les risques.
Les 6 erreurs les plus fréquentes
- Considérer un devis signé comme une facture. Le devis prouve l’accord, pas la vente réalisée. Il faut facturer à la livraison ou à la fin de la prestation.
- Remplacer la facture par le bon de livraison sans autorisation. Sans décision de la direction du commerce, c’est un défaut de facturation.
- Oublier la facture récapitulative quand vous êtes autorisé à travailler au bon de livraison. Elle doit être établie à la fin de chaque mois.
- Laisser des trous dans la numérotation ou raturer une facture au lieu de l’annuler et d’émettre un avoir.
- Livrer sans faire signer le bon de livraison, ou accepter une signature sans noter les réserves.
- Ne pas reporter les références (devis, bon de commande, bons de livraison) sur la facture, ce qui retarde le paiement chez les grands clients. C’est aussi une cause classique de factures impayées.
Toute la chaîne dans Fatoura
Recopier les mêmes lignes dans quatre documents différents, c’est quatre occasions de se tromper sur une quantité, un prix ou un NIF. Dans Fatoura, chaque document reprend le précédent :
- Devis : personnalisés à votre image, et transformés en facture en un clic une fois acceptés, avec toutes les informations reprises automatiquement.
- Bons de commande : quantités, prix unitaires et conditions de livraison détaillés, envoyés directement par e-mail. Voir créer un bon de commande avec Fatoura.
- Bons de livraison : plusieurs bons de livraison peuvent être rattachés à une seule facture, pour les livraisons partielles. Voir comment créer un bon de livraison sur Fatoura.
- Factures : mentions légales algériennes, détail de la TVA et numérotation automatique et continue. Exportables en PDF et envoyées directement au client.
En résumé
| Devis | Bon de commande | Bon de livraison | Facture | |
|---|---|---|---|---|
| Émetteur | Vendeur | Acheteur | Vendeur | Vendeur |
| Moment | Avant la vente | À l’accord | À la livraison | Dès la vente réalisée |
| Obligatoire | Non | Non | Non (sauf s’il remplace la facture) | Oui |
| Prix obligatoire | Oui (c’est son objet) | Recommandé | Non (oui s’il remplace la facture) | Oui, HT et TTC |
| Remplace la facture ? | Non | Non | Oui, avec autorisation + facture récapitulative | — |
| Texte de référence | Code civil (art. 59, 63), loi 04-02 (art. 7, 9) | Code civil (art. 59) | Loi 04-02 (art. 11), décret 05-468 (art. 14 à 17) | Loi 04-02 (art. 10), décret 05-468 (art. 2 à 11) |
Et maintenant ?
Le bon document au bon moment, c’est une vente qui se paie plus vite et un contrôle qui se passe sans surprise. Plus de 8 000 entreprises algériennes utilisent déjà Fatoura pour enchaîner devis, bons de commande, bons de livraison et factures conformes, sans ressaisie.
